Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 468 questions · les dernières publiées d'abord
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La fin du statut en développement de la Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Évacuation de Mustafa Kollab de Gaza
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances.
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Attaques budgétaires contre les droits des personnes en situation de handicap
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Conservation du château de Chambord et patrimoine
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Situation de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Événements festifs non déclarés (rave party)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Pavoisement des mairies - Sanctions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Commission d'enquête parlementaire sur Tiktok.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Intérêt énergétique de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Charge pour l'État de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Renforcement des moyens de la justice des mineurs en Tarn-et-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
-
Stratégie française d'approvisionnement en minerais et métaux critiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Futures catastrophes industrielles liées au réchauffement climatique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Avenir de l'aciérie d'Hagondange (Moselle)
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
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CAUE - Taxe d'aménagement
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lutter plus justement et plus efficacement contre la fraude fiscale
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 161 jours
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Manque de moyens des gendarmeries
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir de la profession de secrétaire de mairie
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Dérapage incontrôlé de la charge des intérêts de la dette française
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
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Éducation nationale et listes complémentaires : embauchons les personnels formés
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Mineurs isolés étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Accès aux soins de jeunes patients suivis en CMP et par un orthophoniste libéral
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Situation de l'entreprise Yvon Mau en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Difficultés économiques des très petites entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Sanctions pour le non respect des programmes EVARS privé sous contrat
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Transparence et uniformité du régime de l'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Renforcement de l'attractivité du métier d'enseignant
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Manuels scolaires numériques
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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ÉVARS : enseignants sous pression face aux polémiques d'extrême droite
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Discriminations LGBTIphobes dans l'éducation nationale
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le Rhône
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Financement abusif de sondages électoraux
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrand
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
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Attaques informationnelles et réputationnelles visant la BITD française
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Réouverture du Palais de la découverte
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Rétablissement des peines planchers pour les passeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
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Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
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