Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 571 questions · les dernières publiées d'abord
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Pompes à chaleur
Philippe Fait EPR
- Publiée
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Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pour la prise en charge des traitements par injection de PRP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
- Publiée
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Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des données personnelles dans le domaine de la santé
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Généralisation du compte financier unique
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Soutien à la sidérurgie française et à la décarbonation
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Formation des internes en Bourgogne France-Comté
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prestataires France Travail
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158
- Publiée
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Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'État
- Publiée
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Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes
- Publiée
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Transport en ambulance bariatrique
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transport bariatique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression de l'aide médicale d'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement intégral des transports bariatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Poids administratif des prescriptions antidiabétiques
- Publiée
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Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fin de l'expérimentation des haltes soins addictions
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Inquiétude des taxis conventionnés
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Intentions du Gouvernement d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Publication des décrets relatifs à la mise en place de la quatrième année d'internat en médecine générale
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Demande de création d'un véritable statut d'accueillant familial thérapeutique
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des cas d'addiction aux écrans chez les adolescents
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Situation sociale au sein du groupe Thales
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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État d'avancement des échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et les organismes de sécurité sociale étrangers
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Grandes difficultés pour les départements face aux besoins croissants du secteur médico-social
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention
- Publiée
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Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Statut des secrétaires médicales
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Possibilité d'une prise en charge intégrale du vaccin IXCHIQ à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Interdiction des dépassements d'honoraires
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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