Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités d'application de la dérogation à la mise en concurrence des marchés publics de travaux en deçà du seuil de 100 000 euros
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Publication sur le profil acheteur, information directe des opérateurs économiques
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Application de seuils quant à l'anonymat des concours de maîtrise d'oeuvre
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Compétence de l'acheteur public pour déclarer une consultation sans suite
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Déremboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Inquiétudes de la filière bois
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Transfert des compétences eau et assainissement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Gestion des extractions judiciaires
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 83 jours
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Défense des chasses traditionnelles du Sud-Ouest face à la Commission européenne
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
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Prisonniers arméniens détenus illégalement à Bakou
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 27 jours
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Révision des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 41 jours
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Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 27 jours
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Reconnaissance officielle de la musicothérapie en tant que discipline médicale
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Problèmes d'immatriculation des motos de collection auprès des services de l'Agence nationale des titres sécurisés
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 41 jours
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Délais trop longs pour passer son permis de conduire
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
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Enjeux des installations agrivoltaïques dans les parcs naturels régionaux
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 62 jours
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Conséquences d'un projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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Inégalités territoriales et précarité des étudiants dans les territoires d'outre-mer
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 62 jours
-
Expérimentation pilote visant à remplacer les notices médicales papier par une notice de médicament numérique (ePI)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
-
Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G pour les particuliers et les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Distorsion de concurrence pour les contrats obsèques en capital
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 27 jours
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Déploiement des observatoires des dynamiques rurales et effets de la baisse de la démographie scolaire
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 20 jours
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Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
Sophie Pantel SOC
- Publiée
-
Déclassement de parcelles constructibles
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
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Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Gestion des aires d'autoroute de Vergèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
-
Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
-
Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Impact des dispositifs issus de la loi Le Meur pour les maisons d'hôte
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 84 jours
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Garantie financière des agences de voyage
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 49 jours
-
Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Accessibilité des numéros d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Exemption de TVA pour les cours de yoga
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sport Santé
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis
- Publiée
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Protection juridique des sauveteurs en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Montée des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême droite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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