Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de la chasse traditionnelle de la palombe au filet
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 259 jours
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Prise en charge des aménagements de logements destinés aux seniors et aux personnes en situation de handicap
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 196 jours
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Sous-location des logements sociaux sur des plates-formes privées en ligne
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 329 jours
-
Prise en charge des patients atteints de COVID long
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence de parution de l'arrêté ministériel sur les actes d'épilation définitive
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Cadre de soutien stable pour le photovoltaïque sur toiture
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 119 jours
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Instruction en famille
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Égalité des chances et prise en charge des enfants ayant des besoins sanitaires spécifiques
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 371 jours
-
Compensation financière dans le cas d'une absence de restauration étudiante
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
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Statistiques sur la fréquentation de la restauration scolaire au 1er degré
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
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Hausse du prix des mutuelles de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
-
Versement des indemnités et des remboursements aux élus des Français de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Exemption de délai de carence pour l'affiliation auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Démantèlement de la filiale française d'Oerlikon au profit d'usines italiennes de fabrication de composants métalliques pour le textile et la maroquinerie et annonce d'un plan social
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 301 jours
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Fiabilité du recensement en milieu rural et influences sur les dotations communales
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien financier apporté aux communes pour la stérilisation des chats errants et domestiques
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Dysfonctionnement quotidien des réseaux mobile et internet
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 182 jours
-
Violences numériques subies par le personnel scolaire
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés de fonctionnement des associations reconnues d'utilité publique
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Reconnaissance des victimes de l'amiante
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Commande de voitures-couchettes pour les trains de nuit et la ligne Paris-Rodez
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Généralisation du dépistage néonatal national de l'amyotrophie spinale
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Diagnostic des champignons lignivores lors de transactions immobilières
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 294 jours
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Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité des cours d'eau
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Financement des retraites des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
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Importation de trophées de chasse d'espèces protégées ou menacées
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
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Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Compensation aux associations à la suite de l'extension de la prime « Ségur »
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 343 jours
-
Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 133 jours
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Risque de licenciements pour motif économique causés par le projet de décret portant sur les micro-crèches
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
-
Droit des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation financière préoccupante des établissements agricoles privés sous contrat, fédérés par le Conseil national de l'enseignement agricole privé
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
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Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 399 jours
-
Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Règle de la parité en cas de remplacements d'adjoints et de représentants intercommunaux en cours de mandat pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
-
Pratiques des prestataires de data centers en France
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 329 jours
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Incertitudes entourant la refonte de la marque Qualité Tourisme et ses impacts sur les offices de tourisme
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 49 jours
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Suites données aux recommandations du rapport pour une amélioration de la délivrances de visas
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Situation d'Arnaud Paris et de ses enfants
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Règlementation et sensibilisation aux bons usages des engins de déplacement personnel motorisés
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Dérèglement climatique
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
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Droit international humanitaire
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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