Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Encadrement de la profession d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 406 jours
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Droits des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Accessibilité universelle et compensation du handicap
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Assurer la pérennité des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Prolongation carte nationale d'identité
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Sur l'application effective du "Passeport pour le retour"
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre le travail illégal en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 77 jours
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Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Formations en musique, danse et art dramatique aux Antilles
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Intelligence artificielle : échec d'une plateforme
- Publiée
- Réponse
- · 609 jours
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Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 525 jours
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Évolution réglementaire concernant l'humusation
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Pour une stratégie nationale maladies neurodégénératives
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Mise en place plan pour lutter contre les maladies neurodégénératives
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Feuille de route pour lutter contre les maladies neurodégénératives
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Statut des résidences en France des Français de l'étranger
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
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Dégradation de logements loués
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Commission de conciliation Pays basque
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Création d'une prison de haute sécurité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Menace sur les maisons de justice et du droit
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Les condamnations pour « agribashing »
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Coût de la cellule DEMETER
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Appels préfectoraux systématiques et surcharge des magistrats
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Un sous-traitant automobile en danger
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 357 jours
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Lutte contre le cybersexisme
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
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Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Données sur la fin de vie en France
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des couples binationaux extra-européens
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 581 jours
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