Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 571 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés d'approvisionnement en venlafaxine et autres psychotropes
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Pour une République inclusive
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
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Création du lycée agricole dans la province Sud
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Usages détournés de l'intelligence artificielle en milieu scolaire
- Publiée
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Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation
- Publiée
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Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance
- Publiée
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Mobilité des stagiaires enseignants entre académies en Auvergne-Rhône-Alpes
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Droit au remords dans la réforme des études médicales internes
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Discrimination à embauche - emploi des séniors
- Publiée
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Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public
- Publiée
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Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Préoccupation au sujet de la baisse du taux de remboursement des cures thermales
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Libération de l'inceste
- Publiée
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Accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes lors du dépôt de plainte
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Réduire l'exposition des Français au cadmium
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
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Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Fonction publique hospitalière, grande oubliée de la réforme
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Pénurie de médicaments traitant les troubles psychiatriques
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Inquiétudes des chauffeurs de taxis exerçant en zone rurale
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation des taxis
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le narcotrafic : oui à un continuum de sécurité renforcé mais avec des effectifs de police nationale supplémentaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Budget vert : une nouvelle annexe budgétaire imposée aux communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi
- Publiée
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Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale
- Publiée
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Dérapage du déficit de la sécurité sociale
- Publiée
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Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Projet de réorganisation du service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité
François Jolivet HOR
- Publiée
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Pénurie persistante de psychotropes
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de Sertraline : pour un remboursement total des préparations magistrales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affichage obligatoire des pharmacies de garde sur les officines fermées
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Absence d'un dispositif de péréquation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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