Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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SMS frauduleux
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Délais persistants pour l'obtention du permis de conduire
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Délai d'obtention des cartes grises et risques pour les automobilistes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
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Profondes inquiétudes suscitées par le gel des crédits du secteur médico-social
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 322 jours
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Pouvoir du maire pour lutter contre les dépôts sauvages
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Actionnariat salarié et esprit entrepreneurial
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Impact de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires sur les pharmacies d'officine
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Insuffisance de places en Ulis collège pour les élèves en situation de handicap
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
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Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
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Pénurie de médicament Repatha et traitement de l'hypercholestérolémie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
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Avenir des concessions hydroélectriques
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Délais de traitement des demandes de retraites pour les Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 62 jours
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Conséquences de l'état de vétusté des piscines communales et intercommunales
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 90 jours
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Développement des plateformes de VTC
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Situation préoccupante des taxis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Pass'Sport
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réduction des agréments de service civique
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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INPI et dématérialisation : une barrière pour citoyens et entreprises modestes
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Retard de publication du rapport sur les haltes "soins addictions"
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Pensions de réversion
- Publiée
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Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Critères d'ouverture interne et externe des EVC
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut
- Publiée
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Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Minorités religieuses en Syrie
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Absence de représentation de la France au sein de l'APCOI
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Pénurie des médicaments Praluent et Repatha
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Mise en danger des officines pharmaceutiques
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gravité des effets indésirables liés à la prescription de fluoroquinolones
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse des remises sur les médicaments génériques
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Arrêté du 4 aout 2025 : impact sur le maillage officinal
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Dégradation de la situation financière des ESAT
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Avenir du plan pluriannuel consacré au handicap
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation critique des établissements et services pour personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Nécessité de soutenir la profession de kinésithérapeute en Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Encadrement du Yield Management pour la desserte aérienne ultramarine
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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