Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions orales sans débat · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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744 questions · les dernières publiées d'abord
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Pénurie de médicament Repatha et traitement de l'hypercholestérolémie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
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Avenir des concessions hydroélectriques
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Délais de traitement des demandes de retraites pour les Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 62 jours
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Conséquences de l'état de vétusté des piscines communales et intercommunales
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 90 jours
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Conditions de vie des étudiants en cette rentrée 2025
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 97 jours
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Avenir et financement de la politique agricole commune
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 76 jours
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Continuité des avantages collectivement acquis pour les agents de la fonction publique territoriale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 153 jours
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Ventilation du « fonds friches »
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 90 jours
-
Conséquences de la présence de castor sur les moissons
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 447 jours
-
Nécessité de simplifier la réglementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 97 jours
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Information des maires sur les suites judiciaires des procédures les visant
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 265 jours
-
Prix du lait constaté dans certaines enseignes de la grande distribution
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Canicule et installation de fontaines à eau dans les établissements recevant du public
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 251 jours
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Réforme du compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 281 jours
-
Reconnaissance de la myologie et du rôle joué par le muscle
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 181 jours
-
Constat d'insalubrité d'un logement et pouvoir de police du maire
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 104 jours
-
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 111 jours
-
Absence de transparence sur l'avenir des financements alloués au programme « Notre école, faisons-la ensemble »
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 111 jours
-
Prise en charge des consultations bucco-dentaires des personnes en situation de handicap et mise en oeuvre de la convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 111 jours
-
Difficultés à obtenir une offre radiophonique variée dans certains territoires des Ardennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 265 jours
-
Paiement par le pétitionnaire de l'instruction des permis de construire
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 118 jours
-
Prise en charge des troubles du langage chez les enfants
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Critères d'identification des intercommunalités vulnérables en matière d'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 118 jours
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Intelligence artificielle et collectivités locales
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 183 jours
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Dérive liée à la généralisation de l'usage des obligations de quitter le territoire français
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir du Fonds national des aides à la pierre et financement du logement social
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Vacance des locaux agricoles
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Enseignants contractuels et droit à la mobilité pour les titulaires
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Amélioration des relations entre maires et services du renseignement territorial
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Réutilisation de matériel médical
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Annulation du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 153 jours
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Numerus clausus de la formation à la profession d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 125 jours
-
Fragilisation du maillage territorial des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Demande du bilan financier de la lutte contre l'immigration à Mayotte de 2022, 2023 et 2024
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du Pacte Dutreil à la lumière des recommandations de la Cour des comptes
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 125 jours
-
Conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
-
Chasse au gibier d'eau
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Menaces sur l'avenir de l'institut mutualiste Montsouris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Reconnaissance de l'agriculture comme un intérêt général majeur
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Intégration des anciens gendarmes et policiers nationaux au sein des polices municipales
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 209 jours
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Usage du numérique à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
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Péréquation des ressources des communes, dotation de solidarité rurale
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 132 jours
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Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 de la caisse nationale de sécurité sociale des mines
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Fermetures de classes en zones rurales et maillage territorial des établissements scolaires
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
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Traitement des enquêtes pour violences policières et cellules de déontologie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Fraude persistante et massive à la contribution sur les boissons sucrées
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Sapeurs-pompiers
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Réforme des services autonomie à domicile et difficultés des services de soins infirmiers à domicile
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
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Moyens affectés à l'entretien des voiries communales
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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