Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Lacunes dans la transmission des rapports au Parlement établis et transmis par le Gouvernement
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
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Maladie de Charcot et défaut de parution des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 252 jours
-
Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
-
Financement de la recherche
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 21 jours
-
Difficultés d'accès aux aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en zone rurale
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
-
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 294 jours
-
Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
-
Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
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Conséquences du gel du dispositif MaPrimeRenvov' dans la région Grand Est et les Ardennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Transparence sur l'origine des bières vis à vis des consommateurs
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 364 jours
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Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 385 jours
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Nécessité de résoudre la distorsion entre les communes du Nord Lorrain et celles de la région franco-genevoise
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 49 jours
-
Inquiétude sur la proposition de rendre facultatif les centres communaux d'action sociale
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 84 jours
-
Absence de protection juridique des fragrances en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Décret plafonnement de la clause de sauvegarde produits matures
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Avenir du dispositif « MaPrimeRénov' »
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Rôle stratégique de la France en matière de normalisation
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences du gel de MaPrimeRénov' sur le secteur du bâtiment
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Fonction publique hospitalière, grande oubliée de la réforme
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Gestion des déchets automobiles et lutte contre les dépôts sauvages
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Garantir la continuité budgétaire et le calendrier du pacte en faveur de la haie
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Enjeux associatifs de la rigueur budgétaire
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Avenir du Nutri-Score
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Dons de congés à un collègue enseignant avec un enfant gravement malade
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
-
Contrôle du mode mandataire dans le secteur des services à la personne
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 238 jours
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Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 182 jours
-
Nécessaire consultation des maires
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
-
Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 189 jours
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Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 252 jours
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Réductions budgétaires affectant le dispositif national d'accompagnement des projets collectifs des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Non-versement des crédits votés pour la compensation de la prime Ségur aux associations d'accompagnement des femmes victimes de violences
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 7 jours
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Reconnaissance du rôle fondamental des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
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Dépistages chez l'enfant des maladies rares
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la réforme du financement des contrats d'apprentissage pour les exploitations agricoles
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre les dépôts sauvages
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 189 jours
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Conséquences de la réduction du service civique
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Pénurie de médicaments traitant les troubles psychiatriques
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Efficacité des dispositifs publics de lutte contre la précarité alimentaire dans les territoires
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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