Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Instauration d'un seuil plancher pour l'AEEH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Augmentation de l'AAH et mise en place d'un seuil plancher
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Accès au RSA pour les jeunes reconnus RQTH non éligibles à l'AAH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Réduction de la pauvreté
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté en France
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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L'État coupe dans l'aide alimentaire, l'austérité tue !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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État des fontaines parisiennes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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6 mois après les ravages du cyclone Chido : que fait l'État pour Mayotte ?
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 245 jours
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Sécurisation de l'accès routier dans la commune du Mont-Doré
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
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Création d'un centre pénitentiaire dans la Province Sud
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 406 jours
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Création du lycée agricole dans la province Sud
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Accompagnement des agriculteurs ultramarins face au chlordécone
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Usages détournés de l'intelligence artificielle en milieu scolaire
- Publiée
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Risques de l'intelligence artificielle pour le métier de doublage
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Le CASD : une opportunité pour la Plateforme des données de santé ?
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Inégalités entre les zones rurales et urbaines face à l'accès à la fibre optique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Détricotage des microstructures médicales d'accompagnement
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 385 jours
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Place de l'économie sociale et solidaire dans les marchés publics
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Prévention cancers de la peau et mélanomes
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence de stratégie nationale de prévention et de dépistage du cytomégalovirus
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRenov'
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Suspension de "MaPrimeRénov": un mauvais coup pour l'activité économique
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Retards de versement des aides MaPrimeRénov'
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Face à la crise du logement, déployons les coopératives d'habitants !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Avenir du dispositif MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Utilisation commerciale des données personnelles issues de l'élaboration des DPE
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Suspension de "MaPrimeRénov"
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Rapport de la Cour des comptes sur le DPE
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 357 jours
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Effets de l'arrêté du 16 janvier 2025 sur les administrateurs HLM
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Dysfonctionnements du dispositif des DPE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 357 jours
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Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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ANRU : quand la rénovation urbaine aggrave la crise du logement
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
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Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
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Situation alarmante à la prison d'Aix-Luynes
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiques
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillage
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolés
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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