Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
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- 10 658dont 8 758 avec réponse
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- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentale
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositif du service civique pour l'année 2025
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Transfert de compétences et blocages administratifs
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Approvisionnements en terres rares et matières premières stratégiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 182 jours
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Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Absence de compensation des exonérations de taxe foncière non bâtie
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Hôpital transfrontalier
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Ambassadeurs contre le harcèlement
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fiscalité accord franco-belge
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étranger
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Rationalisation et simplification des dispositifs de formation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Fermeture du BTM maréchalerie
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des employés chargés des missions héliportées de transport sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
- Publiée
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Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Indemnisation des arrêts maladie des sapeurs-pompiers professionnels
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Suppression de postes d'inspecteurs du travail en Centre-Val-de-Loire
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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La situation préoccupante du Planning familial en France
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Bilan des expérimentations du congé menstruel
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Réduire les délais de présentation au permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Places d'examen au permis de conduire
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Expulsions de personnes séropositives au péril de leur vie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Désertification médicale dans le département de l'Isère
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Budget et objectifs du pacte de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion
Éric Woerth EPR
- Publiée
-
Les limites persistantes du dispositif Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Effets inégalitaires du dispositif Parcoursup sur l'orientation des jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Constats alarmants dressés par la Cour des comptes sur l'enseignement primaire
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Programme EVARS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Dysfonctionnements du système des RCD
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Violences sexuelles faites aux enfants
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Politique sur l'éthanol
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Conséquences des champs électromagnétiques sur la santé des animaux
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
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Rémunération des assesseurs des bureaux de vote
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 315 jours
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Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Succession des personnes majeures placées sous tutelle
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Stop aux importations d'armes israéliennes !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Programme européen SAFE
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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