Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
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- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrôles sur la liaison transmanche
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Suspension du projet de réouverture de la ligne TER Limoux-Quillan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Nuisances sonores ferroviaires du CDG Express et de la gare de triage de Drancy
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Effets de la taxation sur l'aérien sur les prix et la compétitivité
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Taxis médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Recentrage du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Financement des maisons France services ainsi que leurs agents
- Publiée
-
Accessibilité des démarches administratives en ligne - Signature électronique
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Crédit d'impôt emploi à domicile
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale
- Publiée
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Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Sécurité des fêtes de village
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Renouvellement de la flotte française de Canadairs
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Rapprocher de la justice les sapeurs-pompiers victimes d'agressions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Patients dans le périmètre du plan de lutte contre les VSS dans la santé
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre les VSS dans le milieu médical
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre les féminicides
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Contrôle des professions liées à la sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Avertisseur lumineux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autorisation de circulation des ambulances de type A2
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs"
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins en santé mentale : pour une prise en charge publique renforcée
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Spoliation des indemnités de fin de carrière
- Publiée
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Valorisation des retraites agricoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 35 jours
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Manifestation religieuse place de la République à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Nécessité de soutenir la recherche
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation du coût de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciaires
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Statut et financement des soins ostéopathiques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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