Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 658 questions · les dernières publiées d'abord
-
Statut de cotisant solidaire agricole et droit de l'urbanisme
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
-
Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation de la filière française de collecte et de tri des textiles
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Extension de la demi-part fiscale aux conjointes survivantes des titulaires du titre de reconnaissance de la Nation
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 35 jours
-
Manque d'effectifs de police nationale dans le département du Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Disparition programmée du statut de conjoint collaborateur
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Révision de l'arrêté relatif à l'utilisation de l'espace aérien du 3 décembre 2020
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Actions et inactions de la France concernant la situation en Palestine au regard des obligations du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
-
Reconnaissance ordinale des diplômes universitaires d'andrologie
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Éligibilité des médecins biologistes à la majoration de coordination spécialiste
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Alerte sur la situation économique de l'Agence France-Presse
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
-
Plan Grand âge
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
École et numérique : un double discours
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Coût des phénomènes aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Réduction des plafonds de remises des médicaments génériques également applicable aux spécialités hybrides substituables
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation critique de la filière de collecte et de valorisation du textile
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse et stratégie nationale à long terme
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 252 jours
-
Mise en place d'un dispositif amiable d'indemnisation pour les victimes de méningiomes progestatifs
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Microcrèches indépendantes face au durcissement réglementaire, à la stagnation des aides publiques et à la baisse de la natalité
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Évolution du financement des contrats aidés et difficultés des collectivités
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Dermatose nodulaire contagieuse touchant les bovins
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
-
Sanction pénale dans le cadre d'un homicide routier impliquant une personne âgée sans contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Interprétation de la réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de déménagement international vers des pays ou territoires tiers
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sage-femmes échographistes
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 350 jours
-
Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Inquiétude des clubs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
-
Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux ruraux
Sophie Pantel SOC
- Publiée
-
Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale
- Publiée
-
Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation de l'offre de soins en pédopsychiatrie dans la Marne
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
-
Déséquilibre du modèle économique de l'EFS
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital
- Publiée
-
Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
-
Entrisme catholique intégriste d'un entrepreneur français : compte-t-il agir ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
-
Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
-
Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes
Éric Michoux UDR
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)