Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Loi du 11 février 2005 - Bilan
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Loi du 11 février 2005
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture
Anne Sicard RN
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Enfants handicapés : alléger la charge des familles
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Éligibilité d'équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
-
Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 399 jours
-
Application de la loi 11 février 2005
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Soins dentaires des résidents d'EHPAD
- Publiée
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Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Renforcer la coopération régionale en outre-mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Relancer et adapter l'agriculture en outre-mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réforme de l'octroi de mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
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Recrutement - Recourir aux concours nationaux à affectation locale en Guyane
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Crise économique en Nouvelle-Calédonie
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 77 jours
-
Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
-
Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Redevance copie privée
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fraudes et délits numériques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
-
Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
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Invasion des punaises de lit à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Dérives thérapeutiques
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Santé mentale des internes de médecine
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Trouble déficitaire de l'attention (TDAH)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Lancement du quatrième plan maladies rares
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Taxe des logements vacants
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 133 jours
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Logements en état d'insalubrité
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
-
Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Urgence sécuritaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 504 jours
-
Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Liberté de la presse et impartialité de la justice
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Charge pour l'Etat - Juridiction administrative et droit des étrangers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Cession des établissements sanitaires MGEN à VYV3
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Sauvegarde de l'emploi à Thales
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 273 jours
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