Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Requalification des secrétaires de mairies au grade d'avancement C1
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences du gel du Pass Culture Part Collective
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Protection des rivières et cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
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Reconnaissance du biopropane dans la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 385 jours
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Péages flux libre
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Droits de mutation à titre onéreux relatifs aux opérations réalisées par les SAFER
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
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Précision des chiffres du recensement à une date intermédiaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Remise en cause des missions de service public postal par la Cour des comptes
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Manque de moyens pour les centres des finances publiques
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Inadaptation de l'outil d'occupation du sol à grande échelle aux enjeux du suivi de l'artificialisation des sols
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Précisions sur la dérogation à l'infraction de l'article 432-12 du code pénal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Chiffres officiels du recencement
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Imposition des différentes indemnités versées au titre de mandats électifs
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Suppression du tarif préférentiel pour l'envoi de documents culturels français à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Caractère provisoire des INE attribués aux élèves du réseau de l'AEFE
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
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Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 490 jours
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Plan French Touch
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Responsabilité de la construction de trottoirs bordant une route départementale en agglomération
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Lien entre le classement des écoulements en cours d'eau et le statut piscicole des étangs
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Procédure de demande de visa pour études
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Dégradation des conditions d'enseignement dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
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Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
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Information des contraventions
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Application des mesures relatives à la mobilisation des volontaires dans la réserve opérationnelle
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 252 jours
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Marmotte, espèce chassable dans un contexte de populations menacées par la perte d'habitats
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
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Offre de soins en santé mentale pour les jeunes
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Augmentation des allergies en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 357 jours
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Vingtième anniversaire de la loi handicap
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des digues domaniales
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
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Difficultés rencontrées par les organismes de formation en travail social pour financer la prime Ségur
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 pour les agriculteurs
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Manque de moyens dans l'inspection du travail
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Allègements Fillon
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fermeture petites lignes SNCF dans l'Yonne et Bourgogne-Franche-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Développement des trains de nuit
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
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Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 56 jours
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Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 91 jours
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Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ?
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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