Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 7 jours
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Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
-
Application du programme des « sites clés en main France 2030 »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 427 jours
-
Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 560 jours
-
Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 357 jours
-
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Qualification juridique des « écocups »
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 455 jours
-
Remboursement des traitements anti-migraineux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Pérennité des centres de santé infirmiers
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
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Conséquences du gel du budget de la part collective du pass culture
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
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Lutte contre la présence de chlorure de vinyle monomère et de substances perfluoroalkylées dans l'eau potable
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des gynécologues
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Changement du titulaire d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité et risque d'occupation illégale de logement
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Révision de tarifs conventionnels entre personnes publiques
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Recrudescence des cas de méningite en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Dysfonctionnement du fonds de garantie des victimes
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Achat immobilier en France par un étranger
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Équité de traitement entre les vétérinaires contractuels de l'État
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Suppression des décharges de direction des écoles à l'Académie de Paris
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 294 jours
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Encadrement juridique de la pratique de l'attelage équestre de loisir en France
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Moyens en faveur de l'engagement des professeurs des écoles pour l'activité sportive des élèves
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
-
Collectivités territoriales et archéologie préventive
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Baisse du niveau de prise en charge des indemnités journalières
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 189 jours
-
Impayés des assistantes maternelles antérieurs à Pajemploi+
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 84 jours
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Pénurie de médicament en santé mentale
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Diffusion de contenus pédopornographiques créés par intelligence artificielle
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Comité régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Avenir de l'enseignement agricole
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Moyens alloués aux missions locales en 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 154 jours
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Projet de baisse du soutien public au solaire photovoltaïque
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
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Dérogation autorisant une augmentation de densité en élevage de poulets de chair en période de fortes chaleurs
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 196 jours
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Nécessité de réguler la vente d'animaux en ligne
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Des travailleurs derrière l'intelligence artificielle
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 280 jours
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Précision sur le mode de calcul de la population électorale en vue des élections municipales 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 91 jours
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