Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Assouplissement de la législation relative au don de sang
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pénalités financières prévues par la loi SRU
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque en France
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 427 jours
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Hausse de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Décrets d'application en attente pour les « Docteurs Juniors »
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution du dispositif de soutien au développement du photovoltaïque sur les bâtiments, hangars et ombrières
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre le trafic transfrontalier de déchets
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 77 jours
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Accords relatifs aux monuments et sépultures
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Prévention et prise en charge des addictions chez les jeunes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation financière alarmante des universités
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés de collecte des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
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Modalités s'appliquant aux recensements et au calcul de la dotation globale de fonctionnement dans les communes
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Stratégie nationale pluriannuelle maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation de la médecine scolaire en France
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Interdiction de la chasse pendant les vacances scolaires
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Risque d'arrivée imminente de l'acarien Tropilaelaps menaçant l'apiculture française
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Trimestres complémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Non-application des obligations de quitter le territoire
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Situation de Boualem Sansal
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien au développement du solaire photovoltaïque en France
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
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Prévention et lutte contre l'acarien Tropilaelaps
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Coefficient correcteur et potentiel fiscal
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
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Manque d'informations sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés des établissements de l'enseignement agricole privé
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance en France des diplômes de chiropraxie obtenus au sein d'un autre État membre de l'Union européenne
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
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Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Dysfonctionnements de la SSI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF
- Publiée
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Transports frigorifiques le week-end
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 245 jours
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Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Travaux de la ligne P
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Transport des batteries au lithium
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
-
Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Frais de justice et TVA
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Représentativité des organisations patronales de branche
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
-
Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
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Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 532 jours
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Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistère
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Pénurie de pédiatres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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