Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Autorisation d'utilisation des brouilleurs de portables dans les centres pénitentiaires
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Installation de brouilleurs de drones dans les prisons
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Mouvement de grève des biologistes médicaux et revendications de cette profession face aux décisions budgétaires impactant leur secteur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Identification des rues des petites communes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Balisage circonstancié des éoliennes
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 112 jours
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Heures de cours non remplacées
Nicole Duranton RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 413 jours
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Lutte contre la tuberculose bovine
Nicole Duranton RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 14 jours
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Diagnostic électrique dans les parties communes
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 308 jours
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Lutte contre le phénomène de vente de produits du tabac illicites dans les commerces de proximité
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 462 jours
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Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 371 jours
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Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 511 jours
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Modalités d'indemnisation chômage des travailleurs de retour en France ayant perdu leur emploi dans un pays de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou en Suisse
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Contrôle des activités des acteurs opérant dans les forêts
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
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Reconnaissance du titre « Mort pour la France » pour tous les militaires décédés en Afrique du Nord
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Approvisionnement et trajectoire d'autonomie du lithium
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Dérogations aux obligations de réalisation de places de stationnement des véhicules motorisés
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 266 jours
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Nécessité de revenir sur la suppression des 50 millions d'euros de crédits alloués à la présence postale
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Avenir des Maisons France Services
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés financières de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Manque de vétérinaires en milieu rural
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
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Chemins ruraux
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Cession du Doliprane à un fonds américain
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Décret portant diverses modifications du code de la commande publique
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
-
Meilleure considération des avis formulés par la Polynésie française sur les modalités d'application de certaines lois
Lana Tetuanui UCI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Augmentation du taux de cotisation des collectivités locales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 111 jours
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Evolution préoccupante de la mortalité infantile en France
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Sites internet délivrant des arrêts de travail abusifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Programmation des investissements avec calendrier sur Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 153 jours
-
Nombre de mineurs non scolarisés à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Agriculture en crise et retard dans la concrétisation des mesures annoncées
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 13 jours
-
Stratégie pour l'accélération et la massification des innovations culturales agro-écologiques
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 111 jours
-
Bonification de trimestres pour la retraite afin de reconnaître l'engagement des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Suivi du dispositif « Rebond Industriel » et avenir des Papeteries de Condat
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 83 jours
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Plan « Destination France »
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Enseignants non-remplacés dans le secondaire
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Pharmacies à usage intérieur en milieu rural
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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Résurgence des violences de l'extrême droite dans les universités
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 41 jours
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Cop 29 à Bakou
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
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Dotations de l'État aux collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
-
Installation en urgence de brouilleurs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
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Interdiction de la benfluraline
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 13 jours
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Surveillance sanitaire de l'acide trifluoroacétique
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
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Situation pénitentiaire à Mayotte
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Fermeture du site de production de volailles à Blancafort
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)