Lutte contre la tuberculose bovine

Mme Nicole Duranton attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la lutte contre la tuberculose bovine en région Normandie, dont la présence sur le territoire normand met en péril l'activité des producteurs de lait touchés par ce phénomène.

Reconnue internationalement pour son excellence, la filière française du lait, et en particulier les producteurs normands, ont écrit au ministre à deux reprises, en juillet 2023 et en janvier 2024, pour lui faire part de suggestions pour améliorer la lutte contre la tuberculose bovine. La filière propose des actions au niveau local comme au niveau national et elle formule également des suggestions pour améliorer la recherche contre cette zoonose et faire en sorte que la France conserve son statut « indemne » de tuberculose.

Elle lui demande si les suggestions de la filière lait seront prises en compte dans un futur plan national de lutte contre la tuberculose bovine.

La France a été déclarée officiellement indemne de tuberculose bovine en 2001, garantissant un niveau sanitaire favorable ainsi que des débouchés commerciaux fluides pour les bovins vivants et leurs produits, notamment les produits laitiers. Pourtant, cette maladie n'est pas complètement éradiquée et persiste sur certaines parties du territoire national. Depuis 2011, plusieurs plans nationaux de lutte ont été élaborés et se sont succédés en accord avec les professionnels. Une évolution de ce plan de lutte, la feuille de route concernant les mesures de surveillance, de lutte et de prévention à mettre en oeuvre pour viser l'éradication de cette maladie sur le territoire est en phase finale d'élaboration. Les suggestions de la filière lait ont été discutées et prises en compte dans ce cadre. Les mesures règlementaires européennes encadrant l'utilisation du lait produit à partir des vaches d'un élevage suspecté d'être infecté de tuberculose permettent de protéger le consommateur d'une contamination par la mycobactérie tuberculeuse. Elles exigent l'application d'un traitement de pasteurisation. Dans le cadre des efforts nécessaires pour le dépistage de la maladie, la fabrication des fromages au lait cru normand peut être impactée par l'orientation des volumes de lait issus des élevages suspectés d'être infectés vers la production de produits laitiers pasteurisés. C'est pourquoi est retenu dans la feuille de route une action spécifique à cette problématique qui s'intitule : « minimiser les conséquences économiques de la mise sous surveillance des cheptels laitiers », visant à assurer un dispositif de collecte et de paiement du lait pour l'ensemble des éleveurs laitiers sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance suite à suspicion de tuberculose bovine. D'autres actions envisagent également de renforcer la qualité de la surveillance de la maladie en élevage par une amélioration de la mise en oeuvre des tests actuels et par des actions de recherche.