Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation du secteur du transport routier
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement des petits aéroports
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Transfert de dossiers entre MSA et CAF
- Publiée
-
Panneaux de contrôle de la sécurité routière
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Coût de l'accès au permis de conduire
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
-
Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Collecte de plasma
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
-
Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 469 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 203 jours
-
Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
-
Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
-
Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 203 jours
-
Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Salariés de l'aide à domicile
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
-
Infirmiers en pratique avancée (IPA)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
-
Importations de prothèses dentaires
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 28 jours
-
Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ?
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Quelles perspectives pour le statut des AESH ?
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Manque de places en FAM et en MAS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Publiée
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