Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
- Publiée
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Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
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Suite du « plan fanfare »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 378 jours
-
Pièges à colle - souffrance animale
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 217 jours
-
Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 322 jours
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Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Réglementation de l'élevage des lapins en cage
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Lutte contre le datura
- Publiée
-
Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
- Publiée
-
Dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
-
Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Quatrième plan national maladies rares
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fonctionnement de la Carsat
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation dans les outre-mer
Frantz Gumbs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Agissements de Total au Mozambique
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Irresponsabilité budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Charte européenne des langues régionales
- Posée en séance
-
Moratoire sur les projets autoroutiers
Karen Erodi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Avenir de la Fonderie de Bretagne
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Grève de la faim d’un sapeur-pompier
- Posée en séance
- Ministère
- Sécurité du quotidien
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Agression d’un lycéen dans l’Ain
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Sécurité du quotidien
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Papeterie de la Chapelle Darblay
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 147 jours
-
Inégalité de traitement rencontrée par les élèves titulaires d'une bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Finances des collectivités territoriales
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Préconisations de la Commission européenne concernant les oiseaux migrateurs
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Indemnisation de l'attaque de bovins par des prédateurs
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 168 jours
-
Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des infirmières des établissements d'enseignement agricole publics
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés financières des universités
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
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Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 287 jours
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Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sur la création d'un fonds d'amorçage pour accompagner la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 357 jours
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Soutien aux conservatoires d'espaces naturels
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 581 jours
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Place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et matériaux de construction du bâtiment
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
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Transparence des effectifs de policiers nationaux par commune
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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