Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Désinscription de la liste électorale consulaire
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 560 jours
-
Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 665 jours
-
Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
-
Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 413 jours
-
Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
-
Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 651 jours
-
Champ d'application du compte d'engagement citoyen
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
-
Régime d'impatriation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 364 jours
-
Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 259 jours
-
Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Réglementation de l'affichage des tarifs de recharge des véhicules électriques
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 111 jours
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Modernisation des lignes ferroviaires des Pyrénées-Atlantiques
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 41 jours
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Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
Stéphane Buchou EPR
- Posée en séance
-
Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation politique
Laurent Baumel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Conflit au Moyen-Orient
Marianne Maximi LFI-NFP
- Posée en séance
-
Plateforme des achats de l’État
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Situation politique
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Crise agricole
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
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Mouvements sociaux
Gabriel Amard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Motions de censure
André Chassaigne GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de la filière automobile
Lise Magnier HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Budget de la sécurité sociale
Guillaume Garot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Grève des taxis
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
-
Éducation à la vie sexuelle
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Motions de censure
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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AME
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
-
Motions de censure
Stéphanie Rist EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Fermeture de sites ArcelorMittal
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
État de la voirie française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
-
Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
-
Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 420 jours
-
Publication du décret relatif au cotransportage
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositions fiscales accordées au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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