Plateforme des achats de l’État

PLATEFORME DES ACHATS DE L’ÉTAT

Mme la présidente . La parole est à M. Alexandre Sabatou.

M. Alexandre Sabatou . Ma question s’adresse au ministre chargé du budget et des comptes publics. Depuis quelques années, la France de Macron s’illustre par l’ajout à de nombreux intitulés ministériels de la notion de souveraineté : alimentaire, numérique, industrielle.

M. Fabien Di Filippo . Souveraineté énergétique !

M. Alexandre Sabatou . Cette ambition légitime de voir la France maîtresse de ses choix stratégiques se heurte à des décisions paradoxales, comme le montre l’exemple de Place – Plateforme des achats de l’État – qui centralise les appels d’offres ministériels : alors qu'elle joue un rôle crucial dans la gestion de nos marchés publics, sa maintenance a été confiée d'emblée à l'entreprise canadienne CGI, excluant sans recours les sociétés françaises jusque-là chargées de cette tâche.

Cette situation est d’autant plus problématique que Place gère des données extrêmement sensibles concernant l'identité des intervenants économiques, leurs sous-traitants, leurs sites de production, le tout dans des secteurs comme la défense. Ces informations sont mises en danger par le fait qu’un acteur étranger ait accès à l’intégralité du code de la plateforme. Qu'est-ce qui empêche qu'un accès dérobé, une backdoor, y soit créé, de manière à récupérer le contenu des réponses aux appels d'offres, ce qui compromettrait des secrets industriels et stratégiques majeurs ? L'existence de ce risque devrait d'ailleurs alerter particulièrement M. le ministre des armées, car il y va de la confidentialité de tout notre tissu industriel militaire, garant de notre souveraineté.

Alors que la DGSI a récemment signalé des campagnes d’exfiltration de données stratégiques orchestrées par des cabinets internationaux, peut-on courir un tel risque ? Pourquoi avoir confié la maintenance d’une plateforme aussi critique à une entité étrangère, sans même recourir à une procédure de marché public afin d'assurer la transparence de cette décision ? Qui l'a prise, d'ailleurs, et qui l’a validée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.

M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics . Vous posez une question importante concernant l'avenir de Place, la plateforme des achats de l'État. L'Agence pour l'informatique financière de l'État a passé un marché en 2020, pour l'appuyer dans sa maîtrise d'œuvre – notamment pour Place, qui était gérée par l'éditeur français Atexo. Cette société n'a pas été retenue à l'issue du dernier appel d'offres…

M. Alexandre Sabatou . Il n'y a pas eu d'appel d'offres !

M. Laurent Saint-Martin, ministre . Si, si ! Elle n'a pas été retenue, en raison de critères de coût et de qualité de services, c'est-à-dire compte tenu du rapport qualité-prix, auquel l'État est attentif. Nous partageons tous ici ce souci de l'efficacité de la dépense publique. Une partie du marché antérieur sera ainsi confiée à la filiale française de la société canadienne CGI, que vous avez mentionnée.

Permettez-moi de rappeler certains faits : la filiale française de CGI, à qui le marché a été confié, n'aura accès à aucune information confidentielle – comme c'était d'ailleurs le cas d'Atexo depuis 2020. Ensuite, toutes les clauses relatives au traitement des données de la sécurité sont appliquées, dans le cadre du marché de l'Union des groupements d'achats publics. Enfin, ce marché est conforme au cadre des marchés publics relatifs aux systèmes d'information.

Vous avez également posé une question subsidiaire très stratégique, celle des armées. Je veux vous rassurer sur ce point : les informations particulièrement sensibles du ministère des armées font l'objet d'une protection renforcée ; elles ne sont pas publiées sur Place, mais sur une plateforme dédiée, intitulée Ixarm, propre au ministère.

Mme la présidente . La parole est à M. Alexandre Sabatou.

M. Alexandre Sabatou . Il n'y a pas eu d'appel d'offres, monsieur le ministre ! Vous êtes passés par l'Ugap, afin de contourner le marché public. Par ailleurs, les marchés relatifs à la fourniture de drones ou à l'acquisition d'un drone sous-marin sont bien présents sur la plateforme Place, alors qu'ils concernent le secteur de l'industrie militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)