Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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298 questions correspondent à ces filtres : 298 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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298 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrats animateurs et accompagnants d'élève en situation de handicap
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 69 jours
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Transport scolaire des élèves en situation de handicap
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 34 jours
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Réglementation de l'affichage des tarifs de recharge des véhicules électriques
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 111 jours
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Modernisation des lignes ferroviaires des Pyrénées-Atlantiques
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 41 jours
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Projet de suppression du délégué militaire départemental adjoint dans les Alpes de Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 111 jours
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Caractère obligatoire d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines dans les classes qualifiées d'enfantines
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 76 jours
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Date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 6 jours
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Remédier à l'inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture élevage
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 48 jours
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Pertinence de la dérogation permettant des combats de coqs dans certaines régions de France, malgré leur caractère illégal dans le reste du territoire
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 209 jours
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Retrait de la Bpifrance pour le projet Niagara
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Projets de l'État en termes de desserte des aéroports régionaux et d'aménagement du territoire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 76 jours
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Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Financement du plan France très haut débit
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Perspectives d'évolution des instruments de mesure de l'impact acoustique des parcs éoliens terrestres
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 6 jours
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Indemnisations des commerçants ayant subi des préjudices économiques durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Violences sexistes ou sexuelles commises dans le cadre d'événements d'intégration
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Effectifs du tribunal judiciaire de Tarascon
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 76 jours
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Plasturgie : défendons notre souveraineté économique !
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 8 jours
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Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Suppression de postes chez FORVIA
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Handicap en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Programmation et application du pacte SAT 3
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Simplification des règles relatives au curage des fossés
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Impact de l'installation massive d'éoliennes dans l'Aisne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme de la formation des enseignants en langues régionales
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'aéroport de Pau
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Couvre-feu de l'aéroport d'Orly
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Pannes d'ascenseurs
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture abattoir AIM (Val-Couesnon 35) - subventions plan de relance
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU »
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir d'EuroApi
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de liaisons autoroutières A133 et A134 dit « contournement Est de Rouen »
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la Fonderie de Bretagne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Absence de définition juridique française de la fleur de sel
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Discrimination dans l'accès au sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Encadrement du protoxyde d'azote
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien aux écoles rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Simplification de l'installation des jeunes viticulteurs
Pascale Bay DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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