Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 561sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 526 questions · les dernières publiées d'abord
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Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Congé maternité et mandat électif
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Contrôle des associations en charge de l'immigration
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Création du programme « Volontaires unis pour la francophonie »
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
- Réponse
- · 42 jours
-
Opposition à la fermeture du bureau des douanes de la plateforme aéroportuaire du Bourget et demande d'octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents des douanes en Seine-Saint-Denis
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 224 jours
-
Procédure de changement de prénom pour les personnes trans
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalités de mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment inadaptées pénalisant la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 126 jours
-
Disparités dans le calendrier de versement de l'indemnité allouée aux conseillers des Français de l'étranger dans de nombreuses circonscriptions
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Fonds péréquation postale
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Implications de la reconnaissance de la santé mentale reconnue comme grande cause nationale pour 2025
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Exposition aux ondes électromagnétiques
Nicole Duranton RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 238 jours
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Cancers pédiatriques
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Situation critique des services publics de la protection de l'enfance, des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'aide sociale à l'enfance
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Lutte contre la précarité étudiante
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 378 jours
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Protection de nos églises
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
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Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Autorisation d'utilisation des brouilleurs de portables dans les centres pénitentiaires
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Installation de brouilleurs de drones dans les prisons
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Mouvement de grève des biologistes médicaux et revendications de cette profession face aux décisions budgétaires impactant leur secteur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Identification des rues des petites communes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Balisage circonstancié des éoliennes
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 112 jours
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Moyens de fonctionnement du 3018
Nicole Duranton RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Heures de cours non remplacées
Nicole Duranton RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 413 jours
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Lutte contre la tuberculose bovine
Nicole Duranton RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 14 jours
-
Diagnostic électrique dans les parties communes
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 308 jours
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Couteaux de poche traditionnels et port d'un outil utilitaire de la vie rurale
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le phénomène de vente de produits du tabac illicites dans les commerces de proximité
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 462 jours
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Classement des ambroisies en espèces nuisibles
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 371 jours
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Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 511 jours
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Modalités d'indemnisation chômage des travailleurs de retour en France ayant perdu leur emploi dans un pays de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou en Suisse
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Situation de la santé mentale en France
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrôle des activités des acteurs opérant dans les forêts
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
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Reconnaissance du titre « Mort pour la France » pour tous les militaires décédés en Afrique du Nord
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Approvisionnement et trajectoire d'autonomie du lithium
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Dérogations aux obligations de réalisation de places de stationnement des véhicules motorisés
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 266 jours
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Nécessité de revenir sur la suppression des 50 millions d'euros de crédits alloués à la présence postale
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Avenir des Maisons France Services
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés financières de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Manque de vétérinaires en milieu rural
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
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Chemins ruraux
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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