Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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99 questions correspondent à ces filtres : 90 questions écrites et 9 questions orales sans débat. Aucune des 90 questions écrites n'a de réponse publiée.
- Questions écrites
- 90aucune réponse
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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99 questions · les dernières publiées d'abord
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Renouée du Japon
- Publiée
- Ministère
- Mer et biodiversité
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Qualification juridique des « écocups »
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Entreprises, tourisme et consommation
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Mesures en faveur de la prévention des cancers gynécologiques
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Dépistage des cancers gynécologiques
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
- Publiée
- Ministère
- Transformation et fonction publiques
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Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale
- Publiée
- Ministère
- Collectivités territoriales et ruralité
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Recyclage de l'eau dans le cadre de la préservation de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Diminution des crédits alloués aux équipements sportifs des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
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Alerte sur la consommation croissante de gaz hilarant
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
- Publiée
- Ministère
- Collectivités territoriales et ruralité
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Prévention des cancers gynécologiques
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Inclure le dépistage des cancers gynécologiques dans les rendez-vous de prévention
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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Difficultés relatives à l'octroi d'une demi-part fiscale en faveur des veuves d'anciens combattants
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Anciens combattants et mémoire
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Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Interrogation sur l'avenir de France Bleu et le changement de sa marque en « Ici »
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Interrogation sur l'avenir de la souveraineté européenne dans les nouvelles technologies des télécoms
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Numérique
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Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Cancers gynécologiques
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Non-application en France de la directive du Parlement européen exhortant les États à ne pas reconnaître le syndrome d'aliénation parentale dans leurs pratiques judiciaires
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Comptage obligatoire des prélèvements
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Nécessaire développement de l'économie circulaire des aides techniques
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Personnes âgées et personnes handicapées
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Mise en place d'un fichier national de traçabilité des cancers des sapeurs-pompiers
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Situation préoccupante des déserts médicaux
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Rapport sénatorial sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035-2050
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Calendrier de déploiement des tachygraphes intelligents de seconde génération sur les véhicules de transport routier transfrontalier
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Aménagement des routes départementales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Recrudescence de la coqueluche et jeux Olympiques
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Inquiétudes liées à la vente des laboratoires Biogaran par les laboratoires Servier
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Politique de prévention en santé
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Augmentation des risques psychosociaux au cours des études de santé
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Évaluation de l'impact de la réforme introduite par l'article 110 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 concernant le cumul entre pensions d'invalidité et revenus
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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