Caduque Caduque

question écrite

Rapport sénatorial sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035-2050

Jean-François Longeot UCI · Sénat · 17e législature · n° 10

Ministère interrogé
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Attribuée à
Économie, finances et industrie
Rubrique
Énergie

En clair

Question écrite de Jean-François Longeot, publiée au Journal officiel le 25 juil. 2024. Close sans réponse le 24 sept. 2024 : « Caduque ».

La question

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le rapport de la commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 mené par le Sénat. Le pouvoir d'achat des Français est une préoccupation majeure, il a nettement été impacté lors de la crise énergétique de 2021-2022 et le Gouvernement a oeuvré afin de combler le possible déficit des ménages et des entreprises face à cette hausse hallucinante. Néanmoins, aujourd'hui, en 2024 le problème persiste et ce, même si une réduction des prix est annoncée en 2025. La commission d'enquête dans ses propositions préconise une baisse de la contribution tarifaire d'acheminement qui permettrait aux ménages français d'économiser 30 euros par an sur leurs factures d'électricité. Cette baisse, si le Gouvernement la valide, ouvrira peut-être la porte aux autres mesures avancées par la commission d'enquête. Aussi, il lui demande si le Gouvernement prendra en compte les mesures qu'ont prononcé les sénateurs de la commission d'enquête et comment envisage-t- il de les appliquer.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ240700010
Ministère interrogé (source)
935