Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 855sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 855 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens de lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Réduction de l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire pour les femmes enceintes
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins dans les déserts médicaux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Baisse des aides dédiées aux associations d'aide aux professionnels victimes de pesticides
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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État des finances des associations dans un contexte inflationniste
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Fonction publique hospitalière, grande oubliée de la réforme
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Pénurie de médicaments traitant les troubles psychiatriques
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Inquiétudes des chauffeurs de taxis exerçant en zone rurale
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation des taxis
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le narcotrafic : oui à un continuum de sécurité renforcé mais avec des effectifs de police nationale supplémentaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Budget vert : une nouvelle annexe budgétaire imposée aux communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Fermeture des maternités de type 1
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation des thanatopracteurs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Exonérations fiscales et dispositif zone de revitalisation rurale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Prise illégale d'intérêt et évolution du cadre juridique
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Position de la France sur l'usage de la technologie de stockage carbone
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Situation de la filière de la pêche aux bulots dans la baie de Granville
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Plus-value cession de parts d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Réactualisation des études d'infirmier
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remises versées par les laboratoires pharmaceutiques au titre des ventes de médicaments
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Contrôle des initiatives pour pallier la désertification médicale
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Fiscalité des plus-values immobilières en présence de démembrement de propriété
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Interdiction du bénéfice d'un concours financier aux administrateurs et membres de Conseil d'organismes de sécurité sociale
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Suppression ou fusion des agences publiques d'ici à fin 2025
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Modèle de financement annoncé pour les centres de santé et de médiation en santé sexuelle
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Dispositif « cantine à 1 euro »
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Nouveau régime de l'entrepreneur individuel
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Conséquences de la liquidation de l'usine STENPA
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Réforme tarifaire de la caisse nationale d'assurance maladie
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Graves dysfonctionnements constatés dans l'activité de certaines sociétés d'ambulances privées
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Préservation du ciel nocturne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Avenir du Service d'adaptation progressive en milieu naturel
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Gestion des déchets verts à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Origine de fabrication des produits de luxe
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Crise de la protection de l'enfance
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)