En attente de réponse

question écrite

Suppression ou fusion des agences publiques d'ici à fin 2025

Olivier Henno UCI · Sénat · 17e législature · n° 4850

Ministère interrogé
Comptes publics
Attribuée à
Action et comptes publics
Rubrique
Fonction publique

En clair

Question écrite d'Olivier Henno, publiée au Journal officiel le 29 mai 2025. Aucune réponse publiée après 525 jours.

La question

M. Olivier Henno appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur l'annonce de la suppression ou la fusion d'un tiers des agences publiques d'ici fin 2025, avec l'objectif clair de réduire le déficit et de mieux maîtriser les dépenses de l'État.
Mais au-delà de l'aspect budgétaire, beaucoup s'interrogent. Il lui demande comment le Gouvernement compte assurer que cette réorganisation n'entraînera pas une perte de qualité dans les services publics essentiels, comme la santé, l'environnement ou encore la culture.
Il lui demande également si des indicateurs de suivi sont déjà prévus et comment il va évaluer, concrètement, l'impact sur les usagers et les territoires.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ250504850
Ministère interrogé (source)
1029