Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Remise au client d'une note suite à une prestation de service supérieure à 25 euros
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Efficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés des fabricants de chaussures orthopédiques
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Encadrement des pratiques marketing des opérateurs de paris sportifs
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Résilience des réseaux numériques et télécommunications en montagne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Soutien aux réfugiés et prisonniers arméniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Surpopulation carcérale en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Infractions pénales commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Difficultés majeures rencontrées par les filières des betteraves rouges et des betteraves sucrières
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Développement des centres de réhabilitation psychosociale dans les outre-mer
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suppression du dispositif d'aide directe de France Travail à l'obtention du permis B pour les demandeurs d'emploi
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dispositif exceptionnel d'indemnisation des victimes des épisodes de sécheresses de 2018
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Difficultés liées à l'arrêt des traitements antidépresseurs en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi-retraite pour un fonctionnaire de police mis d'office à la retraite à 57 ans
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Submersion marine, érosion côtière et accompagnement des communes
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Suppression annoncée du baccalauréat professionnel technicien constructeur bois (TCB) à Varzy dans la Nièvre à compter de la prochaine rentrée scolaire 2026-2027
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Rôle des Frères musulmans dans la déstabilisation du Soudan
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Statut des directeurs d'écoles
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sous-financement des hôpitaux publics
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accès au stationnement des hôpitaux publics
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Services d'urgences hospitalières
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise en oeuvre de l'usage de médicaments à base de cannabis
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme non concertée de la fiscalité sur les avantages en nature
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Application du décret n° 2025-1096 relatif à la promotion des secrétaires généraux de mairie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Nécessaire mise à jour de la carte de l'éducation prioritaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Encadrement de la circulation des armes, lutte contre la détention illégale, contrôles et retraits administratifs
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obstacles réglementaires à la télésurveillance médicale
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décorrélation des taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Illégalité de l'augmentation des tarifs des mutuelles de santé en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Toxicité de la gomme des pneumatiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Remise en cause de la prise en charge des transports scolaires pour les enfants français en situation de handicap scolarisés en Belgique
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Responsabilité pénale des maires face aux troubles à l'ordre public
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pression croissante sur la filière de la betterave sucrière
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Trafic de stupéfiants en zone rurale dans l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Statut des lacs de montagne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Qualité de l'air des environnements intérieurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)