Suppression du dispositif d'aide directe de France Travail à l'obtention du permis B pour les demandeurs d'emploi

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'annonce de la suppression du dispositif d'aide directe de France Travail à l'obtention du permis de conduire de catégorie B pour les demandeurs d'emploi.

Cette aide, versée directement aux auto-écoles pour les bénéficiaires éligibles, pouvait atteindre 1 200 euros et s'inscrivait dans le cadre d'un projet professionnel, sous conditions de ressources et d'ancienneté d'inscription. Elle accompagnait les différentes étapes de la formation à la conduite.

Pour de nombreuses personnes en situation de précarité, ce dispositif constituait un soutien déterminant pour l'insertion professionnelle, en levant un frein majeur à l'accès ou à la reprise d'un emploi. Cette réalité est particulièrement marquée dans les territoires ruraux et insuffisamment desservis par les transports en commun, où la détention du permis de conduire est souvent indispensable.

La décision du conseil d'administration de France Travail de mettre fin à ce dispositif à compter du 1er avril 2026, au profit d'un financement reposant sur le compte personnel de formation (CPF), suscite de vives préoccupations parmi les acteurs de l'insertion. Ceux-ci craignent qu'en substituant une aide directe par un mécanisme mobilisant les droits CPF ou une participation financière personnelle, l'accès effectif au permis de conduire ne soit restreint pour les publics les plus fragiles.

Ils redoutent également que cette évolution accentue les difficultés d'accès à l'emploi, notamment en zone rurale, et conduise au report voire à l'abandon de projets professionnels pourtant essentiels à une insertion durable.

Dans ce contexte, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant le maintien d'un soutien financier à l'obtention du permis de conduire pour les demandeurs d'emploi afin de préserver un accès équitable à la mobilité, indispensable à l'insertion professionnelle notamment dans les territoires ruraux.