Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Recrudescence des attaques de vautours
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale prévue par l'article 5 de la loi relative à la profession d'infirmier
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des personnes handicapées lors de leur passage à la retraite
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renouvellement des titres d'identité français et procédures de vérification de nationalité pour les Français établis en Tunisie et en Libye
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Gouvernance et usage des fonds restants des jeux Olympiques de Paris 2024
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Nouvelle hausse des tarifs de l'électricité
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sécurisation des rétrocessions de voiries privées
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des élèves présentant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suppression du poste d'ambassadrice chargée des droits des femmes et de la diplomatie féministe
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fin du tarif d'achat sur le biométhane
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Difficultés financières dans le secteur de l'Economie sociale et solidaire
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement du service civique
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Interdiction à la vente du buddleia
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
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Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre le travail dissimulé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Répartition territoriales des professions du droit
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement des mineurs en séjour linguistique et voyage scolaire
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Défaillances constatées dans le contrôle des critères d'homologation au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet de rapprochement entre l'Institut de recherche pour le développement et le Centre national de la recherche scientifique
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Retard anormal dans la publication des décrets d'application relatifs au droit de préemption DFCI
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Tarifs d'achat sur le biométhane
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Extension du droit de préemption DFCI à l'ensemble des départements
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)