Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence de la certification de « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Insuffisance de l'accès aux soins dermatologiques
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décret relatif au régime simplifié des professions médicales
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions d'exercice des orthophonistes salariés du secteur médico-social
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Traitement innovant contre le cancer du pancréas
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fin du tarif d'achat sur le biométhane
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Contraventions en France concernant les voitures immatriculées dans un autre pays de l'Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des Français établis hors de France lors de leur retour en France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre territoriale des formations en santé
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Avenir de la méthanisation agricole face aux nouvelles orientations gouvernementales
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Conditions d'ouverture des droits à l'assurance maladie des Français établis hors de France lors de leur retour définitif en France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Bilan de la dotation exceptionnelle de 3 millions d'euros votée en loi de finances pour 2024 en soutien à la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités territoriales
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conditions de financement des contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Statut et indemnisation des agriculteurs qui concourent à la lutte contre les feux de forêt
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation du cadre économique de la filière méthanisation agricole
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Prise en compte des nouvelles dénominations de voies par les services de cartographie en ligne
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Concurrence déloyale entre brocanteurs professionnels et ventes au déballage entre particuliers
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Usage du terme « marché » dans la communication commerciale de la grande distribution
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Mise en oeuvre de l'allocation destinée aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Transport sanitaire et mesures pour éviter une crise d'accès aux soins
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités et calendrier de mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle des études odontologiques
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Participation aux frais de scolarité formulées par certains établissements privés sous contrat
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nécessité du maintien du soutien à la petite hydroélectricité
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Déploiement effectif du dispositif permettant aux infirmiers d'établir les certificats de décès
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Retard dans la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'accès direct aux infirmières
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Souveraineté sanitaire et fixation du prix fabricant hors taxes du Doliprane
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Pénibilité des métiers de l'urgence
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Quel financement de la protection civile face à l'accentuation des risques
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réduction des dotations de l'État aux régions pour le développement de l'apprentissage et conséquences pour les centres de formation d'apprentis
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Situation du transport sanitaire privé
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nuisances liées aux sites de compostage
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Nouvelles règles du cumul emploi-retraite et situation de la profession de moniteur de ski
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite pour les moniteurs de ski
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés d'accès à certains traitements pour la prise en charge du trouble de stress post-traumatique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réduction de la liste des travaux éligibles à MaPrimeRenov'
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Décret d'application, Transport de personnes à mobilité réduite
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Interrogations sur la prise en compte, dans le calcul de la surcote, de la majoration de durée d'assurance des élus locaux
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application de la bonification de durée d'assurance retraite prévue par la loi portant statut de l'élu local
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contrôle des centres agréés organisant les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des résidents et des locataires en cas de défaillance d'un gestionnaire de résidence services seniors
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés sur des espaces remarquables du littoral
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Avenir des pharmacies de proximité dans les territoires ruraux
Guylène Pantel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir et indépendance de l'Agence de programmes de recherche en santé
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Etude de la DREES sur le non-recours à la prime d'activité
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)