Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression des décharges de direction des écoles à l'Académie de Paris
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 294 jours
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Encadrement juridique de la pratique de l'attelage équestre de loisir en France
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Moyens en faveur de l'engagement des professeurs des écoles pour l'activité sportive des élèves
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
-
Collectivités territoriales et archéologie préventive
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Baisse du niveau de prise en charge des indemnités journalières
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 189 jours
-
Impayés des assistantes maternelles antérieurs à Pajemploi+
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 84 jours
-
Pénurie de médicament en santé mentale
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Diffusion de contenus pédopornographiques créés par intelligence artificielle
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Comité régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Avenir de l'enseignement agricole
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Moyens alloués aux missions locales en 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 154 jours
-
Projet de baisse du soutien public au solaire photovoltaïque
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
-
Dérogation autorisant une augmentation de densité en élevage de poulets de chair en période de fortes chaleurs
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 196 jours
-
Nécessité de réguler la vente d'animaux en ligne
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Des travailleurs derrière l'intelligence artificielle
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 280 jours
-
Précision sur le mode de calcul de la population électorale en vue des élections municipales 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 91 jours
-
Requalification des secrétaires de mairies au grade d'avancement C1
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences du gel du Pass Culture Part Collective
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Protection des rivières et cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Reconnaissance du biopropane dans la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 385 jours
-
Péages flux libre
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Droits de mutation à titre onéreux relatifs aux opérations réalisées par les SAFER
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
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Précision des chiffres du recensement à une date intermédiaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Remise en cause des missions de service public postal par la Cour des comptes
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Manque de moyens pour les centres des finances publiques
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Inadaptation de l'outil d'occupation du sol à grande échelle aux enjeux du suivi de l'artificialisation des sols
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Précisions sur la dérogation à l'infraction de l'article 432-12 du code pénal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Chiffres officiels du recencement
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Imposition des différentes indemnités versées au titre de mandats électifs
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Suppression du tarif préférentiel pour l'envoi de documents culturels français à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Caractère provisoire des INE attribués aux élèves du réseau de l'AEFE
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
-
Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 490 jours
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Plan French Touch
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Responsabilité de la construction de trottoirs bordant une route départementale en agglomération
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Lien entre le classement des écoulements en cours d'eau et le statut piscicole des étangs
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Procédure de demande de visa pour études
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
-
Dégradation des conditions d'enseignement dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
-
Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
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Information des contraventions
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Application des mesures relatives à la mobilisation des volontaires dans la réserve opérationnelle
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 252 jours
-
Marmotte, espèce chassable dans un contexte de populations menacées par la perte d'habitats
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
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Offre de soins en santé mentale pour les jeunes
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Augmentation des allergies en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 357 jours
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Vingtième anniversaire de la loi handicap
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
-
Gestion des digues domaniales
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)