Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Taxe générale sur les activités polluantes
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 497 jours
-
Obligation d'élagage et réseaux de télécommunication
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Urgence à mobiliser des moyens pour soutenir le Planning familial et à engager des actions de prévention, d'écoute et d'orientation en matière d'éducation à la vie affective et à la sexualité
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 301 jours
-
Risques de la kérato-pigmentation des yeux
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Conditions d'intervention d'une société publique locale
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Dangers de l'auto-diagnostic
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Exclusion des personnes atteintes du trouble du spectre autistique et du neurodéveloppement
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Anesthésie et soins de réanimation
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Universitarisation de la formation de pédicure podologue
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Utilisation des sacs à ossements lors des opérations d'exhumation
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Extension possible du bénéfice de l'arrêté du 3 février 2022 aux étudiants en ostéopathie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
-
Mesures gouvernementales de sensibilisation à la lutte contre la contrefaçon
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Organisation du rapatriement de nos compatriotes Français bloqués en Israël
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Pérennité des dispositifs de formation continue des professionnels de santé
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
-
Formation continue des professionnels de santé
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Refonte de la régulation du marché de la beauté
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Mesures compensatoires aux financements engagés par les établissements publics de coopération intercommunale en vue du transfert, abandonné, des compétences eau et assainissement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Universitarisation de la formation de pédicure-podologue et ouverture d'une formation au sein de l'université d'Orléans
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Fiasco du logiciel ARPEGE ou la marche forcée vers la dématérialisation de l'administration
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
-
Situation financière des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Préoccupations des personnes atteintes de vitiligo en France
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation des personnels navigants techniques opérant dans les missions héliportées des hôpitaux
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Lutte contre la prostitution des mineurs
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 14 jours
-
Mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 231 jours
-
Conservation du patrimoine sonore rural
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Taxation des véhicules de fonction
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 497 jours
-
Reconnaissance de l'État de Palestine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
-
Financement des principales allocations individuelles de solidarité, départements et décentralisation
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Communication sur le changement du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Expérimentation du nouveau dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Suspension de MaPrimeRénov'
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement du ferroviaire
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Risques en matière de cybersécurité du développement de l'intelligence artificielle
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Compenser l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d'énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Alerte sur les financements du planning familial
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 378 jours
-
Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Saisine de la commission de l'article 25
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Assurabilité des collectivités territoriales
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Vacance des sièges au sein de la commission de contrôle prévue à l'article 25 de la Constitution
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités d'information du conseil municipal quant aux décisions prises par le maire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Modalités de vote au sein des conseils municipaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)