Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Vente d'alcool aux mineurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Fiscalité des dons en danger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Santé mentale des enfants
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 252 jours
-
Diminution des plafonds de la remise sur les médicaments génériques
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 252 jours
-
Filière responsabilité élargie des producteurs de déchets de déchets du bâtiment
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 111 jours
-
Absence de transparence sur l'avenir des financements alloués au programme « Notre école, faisons-la ensemble »
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 111 jours
-
Réforme du service médical de l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Non-exécution des crédits prévus au titre de la compensation de l'extension de la « prime Ségur » aux associations accompagnant les femmes victimes de violences.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Prise en charge des consultations bucco-dentaires des personnes en situation de handicap et mise en oeuvre de la convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 111 jours
-
Disparition des relais-colis chez les commerçants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 280 jours
-
Contamination de la population au mercure
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Menaces sur la seule école de théâtre en langue des signes en France et en Europe
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
-
Carte scolaire et suppression de postes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation préoccupante du secteur de la coiffure
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Fixation du montant d'une amende administrative
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Reconnaissance des périodes de travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Égalité d'accès au régime local d'assurance maladie pour les agents publics
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 287 jours
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Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
Taxation des engrais russes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Modalités d'imposition des exploitants agricoles
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Suspension des droits de visite et d'hébergement du parent soupçonné de viol ou d'agression sexuelle incestueuse dès le début de l'information judiciaire
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés d'accès des patients à haut risque neuro-cardiovasculaire aux biothérapies anti-PCSK9
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Coût des déplacement des infirmiers libéraux
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Devenir des centres ALMA et du numéro 3977
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences de l'abaissement du plafond des remises commerciales pour les pharmacies
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Projet de décret envisageant l'interdiction de certains produits à base de nicotine
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
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Universitarisation formation pédicure-podologue
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éligibilité à la carte professionnelle de tous les professionnels intervenant au domicile
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 420 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Modification du régime d'auto-attestation des logiciels de caisse
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
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Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Modalités de reconduction et soutien aux communes du programme petites villes de demain
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Projet de réindustrialisation militaire à La Londe-les-Maures
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Crise des vocations municipales et réponses face aux démissions massives de maires
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 273 jours
-
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 462 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)