Modalités de reconduction et soutien aux communes du programme petites villes de demain

M. Cédric Vial appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les modalités de reconduction du programme petites villes de demain (PVD), annoncée le 13 juin 2025 lors des assises de l'Association des petites villes de France à Saint-Rémy-de-Provence.
Lancé en 2020, ce programme soutient près de 1 600 communes de moins de 20 000 habitants exerçant un rôle de centralité. Il finance des projets visant à revitaliser les centres-bourgs, à améliorer le cadre de vie et à renforcer l'attractivité des territoires. Le programme petites villes de demain constitue un levier essentiel pour les collectivités locales, en particulier dans les zones rurales.
Cependant, l'annonce de sa prolongation au-delà de 2026 reste entourée d'incertitudes quant à ses modalités concrètes, notamment en termes de durée, de financement et de conditions d'accès.
Cette absence de clarté compromet la capacité des petites communes à planifier efficacement leurs projets. Par ailleurs, de nombreuses communes bénéficiaires rencontrent des difficultés à finaliser leurs plans d'action, notamment en raison d'obstacles au rassemblement des financements nécessaires.
Il l'interroge sur les mesures envisagées pour garantir la reconduction effective du programme petites villes de demain, notamment en précisant la durée de cette prolongation et l'enveloppe budgétaire allouée.
Il souhaite également connaître les mesures de soutien prévues pour les communes déjà bénéficiaires, afin d'assurer la continuité de ce dispositif essentiel, notamment par la mise en place d'un accès prioritaire pour ces communes lors du renouvellement du programme, permettant de sécuriser leurs projets et pérenniser leur dynamique de développement.

Le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » est le support du financement des chefs de projets recrutés dans le cadre du volet ingénierie du dispositif « Petites villes de demain (PVD) ». Dans ce cadre, un fonds de concours qui est alimenté par l'ANCT et la Banque des Territoires permet le financement des chefs de projet PVD à hauteur de 15 Meuros par an. En complément de ces crédits dédiés, les crédits du Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) sont mobilisés. En 2025, ce sont ainsi 11 Meuros de crédits FNADT qui sont dédiés au financement de ces chefs de projet qui oeuvrent auprès des territoires ruraux en y apportant une expertise très appréciée des acteurs locaux. Pour l'année 2026, au regard du succès du dispositif et à la suite des annonces faites par le Premier ministre, le Gouvernement travaille, dans le cadre de la construction du projet de loi de finances pour 2026, à une enveloppe de crédits permettant le renouvellement des chefs de projets pour une année supplémentaire.