Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Pacte Européen sur l'asile et la migration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sensibilisation des particuliers aux pratiques frauduleuses en matière de vente de panneaux photovoltaïques
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 287 jours
-
Hausse non compensée de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
-
Situation des pharmacies
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des victimes des progestatifs de synthèse
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 252 jours
-
Conséquences préoccupantes de la suppression du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans, annoncée pour la rentrée 2025
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Perte du droit de louer aux propriétaires des logements causant des troubles répétés à l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Reconnaissance statutaire et salariale des professionnels ambulanciers hospitaliers et SMUR
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Rendre obligatoire la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » pour les communautés de communes
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Interdiction de la production, la commercialisation et l'utilisation de pièges à colle
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 245 jours
-
Sous-effectifs hospitaliers en Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Abaissement du plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des structures d'insertion par l'activité économique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 280 jours
-
Situation des établissements de coiffure
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Baisse et fixation des remises sur les génériques, biosimilaires et hybrides
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Discrimination subie par les internes en médecine en congé maternité durant leur internat
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mesures de protection des troupeaux bovins et équins contre la prédation des loups
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Coupes budgétaires relatives au Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Baisse des crédits en faveur du sport
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Classement de la forêt de Fontainebleau en zone de protection forte
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 189 jours
-
Plafond des remises accordées sur les médicaments génériques
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse drastique de la contribution française au budget de l'Agence Universitaire de la Francophonie
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Perspectives d'évolution des dispositifs électoraux en faveur de la participation démocratique
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 350 jours
-
Avenir du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap à la rentrée 2025-2026
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Recrudescence d'agressions d'agents municipaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Avenir des moulins traditionnels dans le département du Nord
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Communication du diagnostic de performance énergétique en cours de bail
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
-
Qualité du réseau mobile en zone rurale
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
-
Etat d'avancement de la mission confiée au médiateur des entreprises sur la trésorerie des entreprises au sein de la BITD
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
-
État d'avancement du « dialogue de place » sur le financement de la base industrielle et technologique de défense
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Remises sur les génériques, alerte sur les risques pour les pharmacies et l'accès aux soins
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences de la gestion et des coûts de la TICPE pour la filière des plantes à parfum
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Projet de réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences de la régulation des services des urgences du département des Côtes d'Armor en période estivale
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 217 jours
-
Expérimentation de remplacement des notices médicales papier par des notices numériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Soutien à la filière psychiatrique et à la santé mentale des territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 245 jours
-
Transmission au Parlement du rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale prévu par la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés de prise en charge des enfants
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Reconnaissance des chiens guides et d'assistance
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation financière de l'Agence France-Presse
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Mobilisation des Airbus A400M dans la lutte contre les incendies
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 140 jours
-
Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)