Sénat · depuis juillet 2024
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1 345 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés des aviculteurs face à la salmonelle
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Persistance des conséquences négatives de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités locales
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Interrogation sur la mise en place des éoliennes juste après le début de l'année pour éviter l'exigibilité de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) au cours de l'année
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 202 jours
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Mise en place d'un régime fiscal incitatif pour le HVO 100 dans les secteurs professionnels maritime et fluvial
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Règlementation relative à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés par les organisateurs de festivals
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Compensation de la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du programme « Petites villes de demain »
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Brigade de gendarmerie de Vivonne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir des cétacés du parc Marineland d'Antibes
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Conditions de reconnaissance du permis de conduire ukrainien en France
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 174 jours
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Conséquences financières de la non-compensation de la prime Ségur pour les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir du réseau d'insertion Envie
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Positions de la France lors de la 4e Conférence des Nations Unies sur le financement du développement
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
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Abandon du projet de base de Canadairs à Mont-de-Marsan et conséquences pour la lutte contre les incendies dans le Sud-Ouest
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Communication du rapport d'évaluation des centres éducatifs fermés
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Reconnaissance du bénévolat des sapeurs-pompiers volontaires
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Modernisation du groupement hospitalier Novo - Pontoise, Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 55 jours
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Dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur dans le domaine du bâtiment
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 398 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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Nécessité d'une coordination régionale des classes de défense
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Transport des élèves en situation de handicap
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 6 jours
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Calcul de l'aide différentielle dans le cadre d'un congé parental d'une famille frontalière
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 209 jours
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Hausse des cotisations pour les employeurs publics affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Suspension des investissements sur la ligne ferroviaire Toulouse-Auch
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 48 jours
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Redevances liées aux concessions hydroélectriques
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 34 jours
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Situation des urgences hospitalières du département des Alpes de Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet vital de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Accompagnement des étudiants internationaux dans l'enseignement supérieur en France
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
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Réglementation du balisage des zones de baignade
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Droit de préemption
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Refus d'indemnisation intégrale de la commune d'Issancourt-et-Rumel pour les préjudices et frais résultant d'une fouille ordonnée par la police judiciaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 48 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs dans les territoires ruraux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Sécuriser la procédure de démission d'un élu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Projet de dévoiement de la route départementale 57 à Montereau-sur-le-Jard
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 48 jours
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Nécessité de réactiver la prépa-apprentissage
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 13 jours
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Compensation du Ségur aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Intégration des chambres d'hôtes dans le régime fiscal des meublés de tourisme
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 13 jours
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Suppressions de postes dans le premier degré et moratoire sur les décharges pour les directrices et directeurs d'école sur l'académie de Paris
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
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Menace de fermeture des guichets et réduction des horaires d'ouverture dans plusieurs gares de la ligne Sarlat - Bergerac - Libourne
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 62 jours
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Urgence de la vaccination contre les épizooties
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Incertitudes sur les crédits budgétaires 2025 consacrés à l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 20 jours
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Sécurisation de la route nationale 248
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Enquête sur d'éventuelles dérives d'une partie de la police municipale marseillaise
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme du permis de conduire et critères d'éligibilité à l'aide aux apprentis pour financer leur permis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)