Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion sécuritaire du Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Impact négatif de la réforme du brevet national des métiers d'art sur le secteur des métiers d'art
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés financières rencontrées par les syndicats mixtes exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment liées à la suspension des services de reprise
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 210 jours
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Avenir de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 210 jours
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Durcissement des règles relatives aux découverts bancaires
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Encadrement de la responsabilité élargie des producteurs
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 259 jours
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Préservation du tissu associatif
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcement des politiques publiques en faveur de l'habitat inclusif
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dispositif cantine à un euro
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Décret permettant le cumul de l'Allocation adulte handicapé avec une indemnité d'élu
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère et de sa version incitative en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 322 jours
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Répression politique à l'encontre de Mme Pinar Selek
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 231 jours
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Modalités de transmission des titres d'identités au français résidant en Écosse
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Espérance de vie et mortalité en Bourgogne-Franche-Comté
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Intelligence artificielle générative et monde du travail
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Enseignement supérieur
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 70 jours
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Taxe d'apprentissage et répartition de son solde
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Périodes de soldes et autres
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 154 jours
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Indemnisation des élus et imposition sur le revenu
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Recrutement d'inspecteurs et de délégués pour le permis de conduire
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Champ d'application de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local votée par le Sénat
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 217 jours
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Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Vente d'alcool aux mineurs
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés des sage-femmes et maïeuticiens pour exercer l'accouchement à domicile
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pratiques discriminatoires des compagnies d'assurances et établissements bancaires envers les sapeurs-pompiers
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Nouvelle organisation au sein des services d'urgence du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de financement du service public de la petite enfance
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Réforme du brevet national des métiers d'art
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du plan d'économies sur les dépenses de santé de 2025
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Représentation d'un sénateur par son collaborateur lors de manifestations officielles
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Nécessité de renforcer l'information et la prévention à destination des petites entreprises face à l'inflation normative
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Obligation d'équipements hivernaux dans certaines zones de montagne et clarification du régime de sanctions pour la période hivernale 2025-2026
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Études HMUC dans le bassin Loire-Bretagne, conséquences pour l'agriculture et nécessité d'un dialogue équilibré
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 287 jours
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Rétablissement des indemnités logement et chauffage pour les anciens mineurs
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences préoccupantes de la surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Réengagement de l'assurance maladie dans les négociations conventionnelles avec les masseurs-kinésithérapeutes
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Primauté du droit français sur les réseaux sociaux
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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