Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés rencontrées par les retraités français résidant en Espagne pour l'obtention d'un certificat de vie
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Suspension des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux et continuité du financement des investissements communaux
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance des dispositifs de « 3ème roue »
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Inquiétudes de la presse agricole et rurale au sujet de la hausse des tarifs postaux et de la baisse de la qualité de la distribution
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Statut réglementaire actuel de l'huile de colza pour la friture et information des professionnels de santé
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Normes de sécurité des jouets vendus en ligne
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Produits non conformes vendus sur les plateformes de commerce en ligne extraeuropéennes
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
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Réduction du nombre de contrats « Parcours emploi compétences » pour les collectivités locales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du nouveau régime de protection sociale obligatoire pour les agents en poste à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Recrutement contractuel de professeurs des écoles
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions d'application aux anciens combattants du supplément de loyer de solidarité
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
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Disparition des guichets physiques SNCF
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Maladies professionnelles des anciens mineurs
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décret d'application du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Règles de cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction des élus locaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Conditions d'utilisation des locaux scolaires pour l'organisation des élections politiques
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Décret d'application « activités et compétences » et nécessité d'une rédaction conforme à l'esprit de la loi
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Situation du service public des examens du permis de conduire
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 21 jours
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Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra européennes
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Hausse inquiétante des contaminations au virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes de 15 à 24 ans
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 266 jours
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Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Partenariat entre La Poste et Temu
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 238 jours
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Décret relatif à la procédure d'appel civil
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Utilisation des pièges à colle
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
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Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Adaptation des critères d'âge applicables à la cohabitation intergénérationnelle et solidaire en zones rurales
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Impayés de salaires et garanties de recouvrement pour les assistantes maternelles
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
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Situation indemnitaire des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 147 jours
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Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués pour faute grave
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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