Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Tuberculose bovine : accompagnement des éleveurs et prise en charge des pertes
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés financières du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Transposition de la directive européenne anti-SLAPP
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Evolution des stages de seconde en milieu professionnel
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Survie de la filière pépinière viticole et menace sur la souveraineté du vignoble français
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Clarification du périmètre des acteurs soumis à l'article L. 214-8-2 du code rural relatif à la diffusion d'offres de cession en ligne de carnivores domestiques
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Application de la loi relative aux maladies évolutives graves
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences financières pour les collectivités locales du recours aux financements en location avec option d'achat pour leurs équipements
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Création d'une allocation sociale unifiée :une réforme d'austérité sociale déguisée
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Calendrier de mise en oeuvre et publication des décrets d'application suite à l'annonce du congé supplémentaire de naissance
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication des décrets d'application relatifs à la mise en oeuvre de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune 2026
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Négociations de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 : avenir des missions de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les territoires ruraux
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Convention d'objectifs et de gestion
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Modération des contenus en direct sur la plateforme TikTok
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Retard dans le crédit des droits individuels à la formation des élus locaux au titre de l'année 2026
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Soutenir les apiculteurs face au frelon asiatique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des prix de l'énergie et des matériaux et secteur du bâtiment et des travaux publics
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déploiement des antennes relais et absence de mutualisation entre opérateurs
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Modalités d'application des obligations légales de débroussaillement
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés rencontrées par les élus locaux pour faire valoir leurs droits individuels à la formation au titre de l'année 2026
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune 2026
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Non-reconnaissance des diplômes étrangers dans les filières paramédicales pour faute de places suffisantes sur Parcoursup
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 147 jours
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Nécessité d'adapter et de simplifier les procédures de traitement des difficultés des très petites entreprises
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 133 jours
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Nécessité de renforcer la lutte contre les fraudes et les pratiques trompeuses dans la filière apicole
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Avenir et pérennité du dispositif Asalée
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déploiement et efficacité du système d'échange électronique d'informations de sécurité sociale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reprise de la desserte des gares intermédiaires d'Ashford International, d'Ebbsfleet International et de Calais-Fréthun par Eurostar
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Santé et politique industrielle
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Allocations handicap des Français de l'étranger et déconjugalisation
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences financières de la minoration des allocations compensatrices versées aux communes et établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'abattement sur la valeur locative des locaux professionnels
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 21 jours
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Projet de loi visant à corriger les erreurs factuelles que comporte la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Absence prolongée de cours d'éducation musicale au collège Henri-Becquerel de Sainte-Geneviève-des-Bois
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Création d'un point de passage frontalier à l'aéroport du Valenciennois Charles Nungesser dans le contexte du développement économique international
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Effets de la directive émissions industrielles (IED) sur les élevages familiaux de porcs et de volailles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés financières de l'enseignement supérieur
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 119 jours
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Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des contrats « ex » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Procédure d'infraction engagée par la Commission européenne à l'encontre de la France au sujet de l'organisation des services portuaires de remorquage et de lamanage
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Gel des rémunérations et hausse des coûts : l'impasse des métiers de l'aide à domicile
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Dérives du système de formation de pilotes
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Objectifs de développement du photovoltaïque
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)