Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Déploiement de cinq nouveaux centres de santé et de médiation en santé sexuelle
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Palpations abusives lors d'un match de football
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nécessité d'une réforme du financement des départements
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Risques de la centralisation envisagée de la taxe de séjour
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurisation juridique du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Négociations conventionnelles des sages-femmes
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Place des sports de l'esprit dans les politiques publiques de santé mentale
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Crédit alloués à la rénovation énergétique des logements sociaux
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Mal-être des agents de France Travail
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la recodification de la TVA sur le régime de la TVA sur la marge des marchands de biens
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes et conséquences sur l'accès aux soins des femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret relatif à la majoration de durée d'assurance des élus locaux
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences du nouveau calcul de longueur des voiries communales sur la dotation de solidarité rurale
Laurent Duplomb Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Inégalité de remboursement entre patients atteints d'une même pathologie selon le statut conventionnel du médecin prescripteur
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gel des crédits alloués aux structures du spectacle vivant
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Révision de l'indemnité de résidence dans les communes des Alpes-Maritimes
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Abaissement de l'âge d'entrée dans l'apprentissage accompagné à 14 ans
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispersion en pleine nature des cendres des défunts
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Coopération militaire entre la France et les Philippines
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effets contre-productifs du dispositif France ruralités revitalisation sur l'installation des médecins dans les territoires ruraux
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'application du taux de TVA à 5,5 % aux pompes à chaleur air-air
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Impact de l'augmentation des pensions de retraite sur les moyens alloués à l'enseignement
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Extension aux ambulanciers diplômés d'État de la dérogation au permis C pour la conduite des véhicules sanitaires de plus de 3,5 tonnes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Baisse significative des recettes de la taxe d'aménagement perçues par les CAUE
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Publication des textes réglementaires permettant l'application du taux réduit de TVA aux pompes à chaleur air-air
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités de répartition des contributions communales au financement des services départementaux d'incendie et de secours
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contrôle de l'accessibilité des logements du parc locatif social
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Non-renouvellement des conventions postales
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Location de véhicules puissants à de jeunes conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Problématique des bouteilles de protoxyde d'azote abandonnées dans les déchets ménagers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Décret d'application relatif au covid long
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Propagande antisémite d'un hebdomadaire
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 77 jours
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Soutien aux commerces de centre-ville et efficacité du programme « Action coeur de ville »
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Avis des maires lors des fermetures d'école
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Entretien des busages des fossés des chemins ruraux
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Renforcement de l'exigence orthographique à l'école
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Taux d'abandon dans les instituts de formation en soins infirmiers
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir et attractivité commerciale des centre-villes
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Conséquences de la réduction drastique qui va être imposée à l'action sociale interministérielle régionale
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Le Relais - Recyclage textile
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Ralentissement filière du recyclage de textiles
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)