Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Suites données au projet d'interdiction de la publicité auprès du grand public pour les dispositifs médicaux d'optique remboursés.
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suppression de la campagne nationale de prévention du VIH du 1er décembre 2026
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse du coût du permis de conduire
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Délais d'accès aux soins orthophoniques
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de campagne nationale de prévention du VIH à l'occasion du 1er décembre 2026
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française du béret militaire
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le remboursement de leurs frais de déplacement professionnels
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficulté de couverture radiophonique dans la Nièvre à la suite de la réorganisation du réseau FM de Radio France durant l'été 2026
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées par les loueurs en meublé professionnels non-résidents
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet de suppression du dispositif de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles historiques des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prime d'activité et pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles historiques de fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions de poursuite du développement de la production de biométhane
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Difficultés rencontrées par les unités de méthanisation dans l'obtention de l'agrément sanitaire
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Baisse de la prise en charge de prestations par l'assurance maladie
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Perspectives de réforme du FCTVA en 2027
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Garantie rurale d'un hectare artificialisable pour les communes dans les documents d'urbanisme approuvés après le 22 août 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Moyens des petites communes face au renforcement de leurs obligations en matière de sécurité civile
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pièces justificatives de revenus exigées des familles dans l'instruction des demandes de bourses scolaires
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des auto-écoles face à la hausse des prix des carburants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Multiplication des vols et dégradations dans les lieux de culte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Tarif agent et baisse des tarifs du coût de l'énergie en France pour les usagers
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fiscalité applicable aux communes productrices d'électricité photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la réforme du cumul emploi retraite des médecins libéraux dans les territoires sous-dotés
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les exploitants d'installations de méthanisation dans le cadre des contrôles des installations classées pour la protection de l'environnement
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Impact des divisions parcellaires issues de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et saturation du stationnement dans les communes
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Compensation de l'absence prolongée d'un professeur dans le cadre du diplôme national du brevet
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accompagnement des victimes françaises de violences sexuelles à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Nombre de bénéficiaires du dégrèvement de la taxe d'habitation de la résidence de repli
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en oeuvre de la trimestrialisation du calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
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Français mineurs en attente de titre de voyage
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Conditions d'exercice du mandat des élus des Français de l'étranger employés comme agents de droit local
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Suppression des droits de douane sur les pruneaux américains et menace sur la filière française
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Prise en compte des problèmes de santé des étudiants dans leur parcours, au-delà de la seule reconnaissance du handicap
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
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Difficulté d'instruction des demandes de rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Menaces sur la gestion du régime obligatoire des agents publics par les mutuelles de fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Interdiction pour les citoyens de l'Union européenne d'exercer les fonctions de maire ou d'adjoint
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Prise en charge des patients à présentation psychiatrique dans les services d'accueil des urgences des hôpitaux de Paris et de la petite couronne
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi-retraite des médecins libéraux : périmètre et calendrier des dérogations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Manque d'information des communes membres d'un établissement public intercommunal concernant les décisions prises en conseil d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences du précompte social pour les acteurs du tourisme rural
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret d'application relatif au statut des gîtes ruraux
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Fin de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie assurée par les mutuelles historiques de fonctionnaires
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Demande d'évolution de la prise en charge par l'assurance maladie des prothèses capillaires dites « sans confort » ou « hors catégorie »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nouvelle définition du travail à façon introduite par l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la transformation de la TIRUERT en incitation à la réduction de l'IRICC
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Modalités pour l'obtention du label « musée rural »
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Programme « Notre École, Faisons-la Ensemble » : un programme qui porte décidément bien son nom
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Résultats de l'enquête internationale PISA 2025
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)