Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Garantie du droit d'appel dans le cadre de la réforme de 2025
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en charge par l'État des accompagnement des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Possibilité de fixer une date limite pour l'établissement des procurations
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par les communes rurales pour les travaux de sécurisation de leurs ponts
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Communication de l'État autour de l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Conséquences du zéro artificialisation nette sur la valeur foncière des terrains rendus non-constructibles
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences pour les collectivités territoriales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Augmentations des frais bancaires en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Partenariat entre l'État et une Legaltech
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Absence de remboursement des dépenses de campagne officielle dans les communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
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Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Publication de l'avis du Conseil d'État du 19 juin 2003 relatif à la Charte de l'environnement
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Ouverture du fonds « Bpifrance Défense » aux Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Respect de l'esprit de la loi votée pour la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires lors de la réforme des retraites
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnement de la plateforme du guichet unique des formalités d'entreprises
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prolifération de produits illicites de vapotage à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 259 jours
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Stratégie de souveraineté alimentaire face à la dermatose nodulaire contagieuse, le Mercosur et la réduction de la politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Exigibilité des droits d'accises sur des eaux-de-vie de Cognac volées dans les chais
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 27 jours
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Fermeture annoncée du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » du lycée Maurice Genevoix à Decize dans la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
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Évaluation du dispositif « Cadres avenir » en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 15 jours
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Mise en oeuvre de l'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
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Financement de l'association de lutte contre l'exclusion Vista
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 15 jours
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Avenir de la licence de professorat des écoles bilingue français-breton
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
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Urgence pénurie de dermatologues
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suppression des aides MaPrimeRénov' au chauffage bois
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Préserver la compétitivité de la filière bois suite à l'apparition du nématode du pin en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 15 jours
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Pénurie alarmante de dermatologues dans les Alpes-Maritimes
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 15 jours
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Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 301 jours
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Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 280 jours
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Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Cellule interministérielle de crise Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
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Menaces sur la presse des territoires
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Efforts de défense de Taïwan et soutien français au maintien du statu quo
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurisation juridique de la définition de la randonnée en montagne
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 245 jours
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Convention citoyenne sur les temps de l'enfant et préservation de l'équilibre du calendrier scolaire
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fiabilité des produits présentés comme de la truffe ou utilisant de la truffe
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 98 jours
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Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 266 jours
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Conséquences de l'arrêté du 16 novembre 2023 sur le tourisme patrimonial souterrain et l'emploi dans les territoires ruraux
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 112 jours
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Nécessité d'une mobilisation nationale pour inverser la banalisation des infections sexuellement transmissibles et l'augmentation de leur transmission
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
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Lutte contre le temps d'enseignement perdu au collège et garantie de l'équité éducative
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Transposition nationale de la directive européenne du 22 décembre 2021 concernant les droits d'accises applicables aux brasseries
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)