Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Nominations par le Président de la République
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Frais d'inscription à l'université
David Ros SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Injures proférées à l'encontre d'un élu de la Nation
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Instauration d'un scrutin proportionnel pour les prochaines élections législatives
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Guerre énergétique en Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Carte scolaire et suppressions de postes dans l'éducation nationale
Michelle Gréaume CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Jeux Olympiques 2030 et crise de la gouvernance
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Remboursement des frais d'organisation des élections municipales
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Décrets d'application de la loi SREN et proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Dany Wattebled Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Célébration en France de l'anniversaire de la révolution islamique par des partisans du régime iranien
Martin Lévrier RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Programmation pluriannuelle de l'énergie
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Système de tarification médicale des acupuncteurs
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 175 jours
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Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fermetures des pharmacies dans les petites communes rurales
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Renforcement de la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menace de suppression de 91 postes d'enseignants dans l'académie de Guadeloupe à la rentrée 2026
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Non-remboursement des prescriptions réalisées par des médecins non conventionnés
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de remboursement des consultations des patients en recherche d'un médecin traitant
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Les conséquences pour la souveraineté française suite à la vente de LMB Aerospace à un groupe américain
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Prévenir la récidive du travail dissimulé et des manquements sanitaires
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des fraudes affectant le système d'immatriculation des véhicules
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et préservation de la filière apicole et de la biodiversité
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 28 jours
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Facturation électronique et charges de copropriété
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Fin de l'expérimentation des structures d'exercice coordonné participatives
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès aux archives relatives à la répression de l'homosexualité dans les années 1950-1960
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Mentions autorisées sur les bulletins de vote aux élections municipales
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Notation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inquiétude sur l'avenir de la filière solaire
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 161 jours
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Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 28 jours
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Transparence et affectation des financements dédiés à la psychiatrie publique
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Harcèlement scolaire
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Exclusion du bonus « attractivité » pour les établissements d'accueil du jeune enfant relevant de la branche CCN BAD
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Opposition au projet de vente de LMB Aerospace
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mettre fin au déni démocratique autour du CETA
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
- Réponse
- · 238 jours
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Distorsion de concurrence dans le secteur funéraire
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Avenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi et gestion territorialisée des fonds européens d'insertion
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Non-recours au droit à l'indemnisation des victimes de l'amiante
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Situation des effectifs et des moyens de la police nationale dans le Loiret
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Question relative à l'application de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales concernant la remise de la charte de l'élu local
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions d'intervention de l'inspection du travail dans la lutte contre les contrats précaires
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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L'insuffisante inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Financement de la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)