Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
5 544 questions · les dernières publiées d'abord
-
Révision des quotas de prélèvement du loup
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Évolutions réglementaires impactant les centres de contrôle technique automobile
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences de l'évolution de la réglementation applicable aux micro-crèches
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Important reste à charge des bénéficiaires de MaPrimeAdapt'
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 112 jours
-
Exploitation des données publicitaires des utilisateurs de smartphone à des fins de surveillance
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Réforme du statut du conjoint collaborateur dans les exploitations agricoles d'outre mer
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Accès des seniors aux prêts relais et mobilité résidentielle
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Évolution de la gouvernance des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 41 jours
-
Conditions de raccordement au réseau électrique pour le projet Lichen
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 55 jours
-
Lutte contre le narcotrafic dans les territoires transfrontaliers
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
-
Lancement d'un plan d'action sur les enjeux de fertilité et de périnatalité
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquence de l'absence de schéma d'aménagement régional pour l'application des lois de programmation pour la refondation de Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 118 jours
-
Implantation des consignes automatiques en milieu rural
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 41 jours
-
Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 41 jours
-
Occupations illicites de terrains privés par les gens du voyage et procédure judiciaire d'évacuation
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 139 jours
-
Avenir des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 55 jours
-
Déploiement de la fibre dans les territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 71 jours
-
Utilisation de l'intelligence artificielle dans le traitement des demandes de régularisation en préfecture
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 118 jours
-
Dermatose nodulaire bovine
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Vente de l'entreprise LMB Aerospace
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Situation du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
-
Indemnisation des exploitations agricoles suite à l'abattage d'un cheptel
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 55 jours
-
Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'exercice et reconnaissance du rôle des directrices et directeurs d'école
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 41 jours
-
Difficultés rencontrées par les exploitants agricoles situés à proximité du rivage
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 41 jours
-
Création d'une police des transports dans les métropoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dématérialisation et baisse des moyens de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour l'apprentissage du français
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 41 jours
-
Apports du Sénat dans le PJL lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Contribution en personnel à la force de répression des gangs en Haïti
Micheline Jacques Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Anniversaire du conflit en Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Courrier adressé aux parents d'élèves par le ministre de l'éducation nationale sur la sécurité dans les écoles
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Prévention du risque inondation
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
PPL fast fashion
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation en Nouvelle-Calédonie
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mort de Quentin Deranque
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mort de Quentin Deranque
François-Noël Buffet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Financement de la prévention et de la gestion des inondations
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Radicalisation dans les universités
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Situation de Cuba
Marianne Margaté CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Inondations
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Inondations
Nathalie Delattre RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mort de Quentin Deranque
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mort de Quentin Deranque
Martin Lévrier RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Accord du patient lors de la cession de patientèle
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)