Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 929 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 929 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 441sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
-
Information des maires sur les suites judiciaires des procédures les visant
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 265 jours
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Prix du lait constaté dans certaines enseignes de la grande distribution
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Canicule et installation de fontaines à eau dans les établissements recevant du public
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 251 jours
-
Réforme du compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 281 jours
-
Reconnaissance de la myologie et du rôle joué par le muscle
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 181 jours
-
Difficultés d'accès aux soins ophtalmologiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Constat d'insalubrité d'un logement et pouvoir de police du maire
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 104 jours
-
Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
-
Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 294 jours
-
Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Simplification des obligations légales de débroussaillement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 322 jours
-
Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences de la baisse des financements alloués à l'insertion par l'activité économique dans les Hauts-de-France
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 280 jours
-
Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques et risque de fragilisation des officines
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Parkings sauvages exploités par des particuliers à proximité d'aéroports.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation de la profession de pharmacien et accès aux soins en zones rurales
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Reconnaissance nationale des militaires français des MMFL ayant effectué des missions de renseignement aérien en Allemagne de l'Est pendant la Guerre froide
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de l'article 133 de la loi de finances pour 2025 sur le financement des missions régaliennes dans les aéroports de classe 3
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la suppression du plafond des remises sur les médicaments génériques pour le réseau officinal
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Incidences de l'absence de compensation aux collectivités de l'application de l'article 66 de la loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Soutien aux opérateurs de collecte des TLC et blocage des fonds par l'éco-organisme Refashion
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
-
Composition et activité du Conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation préoccupante des professionnels de la coiffure
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Hausse inédite du taux de pauvreté en France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 427 jours
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Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Passation des marchés publics du RAID et de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du Pass'Sport
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des personnels navigants techniques chargés des missions de transport sanitaire d'urgence
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
-
Réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Réglementation et procédure des dons aux musées
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Conférence de l'organisation des Nations Unies pour un « règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en oeuvre de la solution des deux États »
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
-
Absence de mécanisme de suppléance au sein des conseils de surveillance des hôpitaux
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Système d'indemnisation des patients victimes d'effets indésirables de l'Androcur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Manque d'inspecteurs du permis de conduire dans le département de l'Ardèche
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Abaissement du plafond de remise commerciale sur les médicaments génériques
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés des administrés de certaines communes en matière d'approvisionnement en gaz
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 203 jours
-
Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Expérimentation d'un dispositif coordonné de lutte contre le sans-abrisme des familles avec enfants scolarisés
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Communication du diagnostic de performance énergétique en cours de bail
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation des correspondants locaux de presse
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
-
Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
-
Soutien aux communes rurales assurant des services essentiels liés à l'école
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Report de la revalorisation des actes en kinésithérapie
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Cadre juridique des absences des adultes handicapés en foyer de vie
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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