Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Création d'une ligne électrique aérienne THT 400 000 volts
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 34 jours
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Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 27 jours
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Service de remplacement des agriculteurs et concours financier de l'État lorsque le remplacement intervient pour cause d'exercice d'un mandat d'élu local
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
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Accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 27 jours
-
Gestion des digues domaniales transférée aux collectivités
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 48 jours
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Mise en application de la circulaire du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endo-trachéales
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 34 jours
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Budget départemental, protection de l'enfance
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
-
Maintien des effectifs de terrain du maillage territorial de l'Office national des forêts
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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Dépistage de l'amyotrophie spinale
Jocelyne Guidez UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Développement du commerce en ligne de produits textiles
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Crise agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Modalités de mise en oeuvre du fonds territorial climat
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Bouclier tarifaire sur l'eau
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Situation de la viticulture
Florence Lassarade Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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État financier du système des retraites
Monique Lubin SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Soutien à l'Ukraine
Cédric Perrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme du mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Démission du secrétaire général à la planification écologique et reculs du Gouvernement en la matière
Jacques Fernique GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Défense européenne
Nadia Sollogoub UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Crise démocratique et institutionnelle en France
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Demande de débat au Parlement sur la situation de l'Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conséquences du dérèglement climatique sur le littoral côtier
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Situation internationale
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation internationale
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
-
Prime à l'arrachage et risque d'incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Situation des praticiens étrangers diplômés hors Union européenne
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
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Désengagement de l'État pour l'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
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Fiscalité des chambres d'hôtes
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 112 jours
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Pannes récurrentes sur les réseaux de téléphonie mobile
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 448 jours
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Pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de la non-compensation de l'extension de la prime Ségur
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
-
Application « Gérer mes biens immobiliers »
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Dérives dans l'application du décret du 3 juillet 2023 relatif à la réforme visant l'amélioration de la coordination et la simplification de l'accès à l'aide et aux soins
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation financière préoccupante de certains départements avec la non-reconduction du fonds de sauvegarde dans les conditions actuelles
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Cumul de la PAC et d'une retraite secondaire pour les agriculteurs français
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Responsabilité élargie du producteur et difficultés de la filière bois
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 532 jours
-
Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les services à la personne
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Pollution du canal de Loing
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
-
Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Conditions de récupération des aides sociales lors du décès d'une personne âgée ou en situation de handicap
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 378 jours
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Encadrement des rave parties
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Aggravation des discriminations dans le recrutement liée à l'utilisation actuelle des algorithmes et de l'intelligence artificielle
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Projet de décret que le Gouvernement envisage de publier afin de modifier les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Montant de l'abattement fiscal prévu sur les transferts d'argent vers l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Mise en danger des milliers de chambres d'hôtes du pays
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la multiplication des drives-relais itinérants sur l'avenir du commerce indépendant de proximité dans les communes de Haute-Savoie
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 112 jours
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Application de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains pour les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants
Brigitte Hybert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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Pour un régime de droit commun en matière de décharge d'enseignement des directeurs d'école
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 315 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)