Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés et rupture d'égalité liées au délai pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les familles frontalières
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Financements alloués aux missions locales pour l'année 2025
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Dysfonctionnements rencontrés par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la Responsabilité élargie du producteur
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 105 jours
-
Crédits dévolus aux Coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Grève des agents de La Poste à Afa-Baleone à la suite de la suppression de la prime colis et de la rupture du dialogue social
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Augmentation de la délinquance dans l'Eure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
-
Mortalité routière en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
-
Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 63 jours
-
Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 273 jours
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Hausse du prix des mutuelles de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 7 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositifs de recueil des titres sécurisés en milieu rural
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Vacations funéraires dans les communes sans police municipale
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Fonds chaleurs de l'Agence de la transition écologique
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
-
Prélèvements bancaires abusifs
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Gestion des déchets d'activités de soin
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement de la prime Ségur pour les salariés des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Reconnaissance du génocide palestinien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
-
Conditions de déductibilité des cotisations à la caisse des Français de l'étranger des dossiers de bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 210 jours
-
Situation de la gynécologie médicale
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Migration des outils informatiques de l'éducation nationale et de Polytechnique vers Microsoft 365
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Hausse des frais bancaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Limites déontologiques liées à la protection du mandat de délégué syndical
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 259 jours
-
Exercice en France des dentistes étrangers
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 483 jours
-
Pour une refondation crédible de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment assurant équité, efficacité et transparence au service des professionnels
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 448 jours
-
Bilan du permis de conduire à 17 ans
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Pérennisation budgétaire du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Situation du secteur français de l'ameublement
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Lutte contre les rodéos motorisés dans les forêts et les plateaux agricoles
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
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Renforcement de l'efficacité des parcours de sortie de la prostitution
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
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Bilan et perspectives du programme d'invitation des personnalités d'avenir
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Bilan et alternatives au programme de bourses « Lavoisier »
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Amélioration de la clarté de la méthode de calcul des indemnités de résidence à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
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Circulation des 44 tonnes transfrontaliers
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Opposition au plan de suppression d'emploi lancé par STMicroelectronics
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
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